Minutier du canton de Eygurande

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Origine

Etude notariale d'Eygurande (1)

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de maître Henri Jean Saint-Marcoux est supprimée et réunie à la Société civile professionnelle Vignal-Albert à (Ussel 1) le 19/07/1969.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Charles, Marie Choriol, à Eygurande (Etude 1)
 

Biographie ou Histoire

Charles, Marie Choriol est né le 25-07-1761.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Charles, Marie Choriol est le 11-10-1785. La date de réception est le 29-10-1785  L/1099). Il succède à Jean Choriol V le 04-05-1785 qui s'est volontairement démis de ses fonctions.

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Charles, Marie Choriol fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 2 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 16 avril 1829, à son décès. Son successeur est maître Jean-Baptiste, Amable Choriol. 

 

Histoire de la conservation

L'étude d' Eygurande (étude 1) devient une annexe d'Ussel (étude 1) en 1969.

Les études rattachées à Eygurande (1) :

Aix en 1829

Lamazière-Haute en 1897

Courteix

Eygurande (2) en 1925

 

Présentation du contenu

Période d'exercice : octobre 1785 - mars 1829.

Documents en relation

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

1827-29 mars 1829

Cote/Cotes extrêmes

E/6740

Date

1827-1829

Conditions d'accès

Communicable