Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1629

Cote/Cotes extrêmes

E/540

Date

1629

Importance matérielle

212 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Inventaire des meubles et papiers délaissés par Jean Soulier, dit Petit, du village de Lestrade, paroisse de Naves.
  • Cession, par Jean Saige, bourgeois de Tulle, à Pierre Mondet, du même lieu, pour la somme de six mille cent cinquante livres, « des droits, raisons et actions, amendes, reparations civiles, despens, doumaiges et interestz... qui luy peuvent competer et appartenir » contre Pierre de Loyac, chanoine, Antoine Goutte, prêtre, Antoine Peschiel, François Beaufès et autres qu'il avait fait condamner à un bannissement perpétuel du royaume « pour raison de l'assassinat commis à sa personne... et à la personne de Pierre Saige », son frère. 
  • Bail, par Pierre de la Beylie, contrôleur élu en l'élection de Tulle et sieur de la Goutausse, de son domaine noble appelé del Mas-Tiret.
  • Contrat de mariage entre Jean Baluze, procureur au siège sénéchal, fils d'Antoine Baluze et de Jeanne de Loyac, et Louise Lagarde.
  • Contrat d'apprentissage de « l'art de serrurier et arquebuzier ».
  • Testament de Marguerite du Fraisse, de Tulle. Inventaire de papiers provenant de Jean Vialle, bourgeois de Tulle.
  • Constitutions de procureurs par Jean Mougenc, du village de Mougenc, paroisse de Naves, et par d'autres. Achat, pour la somme de quinze livres, d'une sépulture perpétuelle dans l'église Saint-Pierre de Tulle, par Jean Béronnye, du village de la Béronnye.
  • Accord entre Marguerite Bussières, veuve de Louis Vincens, Jean Neyrvet, aumônier de l'abbaye « d'Aisses » en Agenois, et Jeanne Auger, au sujet de la succession de Béraud Vincens, bourgeois de Tulle.
  • Émancipation de Jean Béronnye, de Tulle.
  • Sommation du fermier des dîmes dues au cellérier du chapitre dans la commune de Tulle, à des particuliers qui avaient enlevé leurs gerbes avant d'avoir crié la dîme.
  • Émancipation de Jean Vauzanges, de Laguenne, qui « avoit attaint l'eaige de vingt-six ans », était « marié, chargé de femme et famille et avoyt besoing de traficquer et negotier pour subvenir aux occurances de sa maison ».
  • Transaction entre Jérôme Boiret, sieur de Peyrac, avocat à Bordeaux, et Antoine Juyé, bourgeois de Tulle, au sujet d'arrérages de rentes dus sur différents tènements de la paroisse de Meyrignac-l'Église.
  • Procuration donnée par Pierre de Loyac, prieur de Saint-Front au diocèse d'Agen, de la Mothe-Mongauzy au diocèse de Bazas, etc., à Jean de Loyac, conseiller du roi, pour percevoir les revenus de ses bénéfices.
  • Sommation d'Antoine Moussenadour, collecteur des tailles de la paroisse de Naves, à Pierre Chabaniel, procureur au présidial de Tulle, pour obtenir main levée d'une saisie pratiquée contre lui à la poursuite d'un autre collecteur de sa paroisse.
  • Vente, parle sieur de Lissac, à Bernard Dumond, procureur de la juridiction de Seilhac, pour la somme de cent cinquante livres, d'un office de notaire royal héréditaire.
  • Transaction entre les sieurs Dalvy, père et fils, marchands libraires de Tulle, et Eymar Dalvy, prêtre, au sujet de la pension presbytérale de celui-ci, consistant en « douze cestiers de seigle, ung cestier huile de noix, ung muy de vin, une eymine sel, ung pourceau jusques à la valeur de six livres, une chambre garnye et une robbe drap noir de trois en trois ans ». Etc.
     

Conditions d'accès

Communicable