Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Notaires instrumentant à Neuville, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits (très lacunaire) :

• 5F/67 : Lacaze Barthélémy ( 1620); Johannios (1636-1643); Lathyère (1650-1660); Barthélémy Jean (1657-1688); (De)Theilhol (1635-1709).

Maître Jean Baptiste Bros a prété serment le 21 germinal an XII et à cessé ses fonctions de notaire à Neuville le 10 juin 1833. Son successeur est maître Pierre Bros. Cependant, ce notaire était en fonction antérieurement à la loi du 29 septembre /6 octobre 1791. Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat supprime la vénélité et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. La loi confie les minutes détenues par les notaires royaux dont l'office est supprimé aux notaires publics les remplaçant, mesure qui est confirmée par l'article 60 de la loi du 25 ventôse an XI.

Années lacunaires : 1749 à 1784

L/1110

BROS Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792-an III

Minutes et expéditions, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :

• 5F/67 : Bros Jean-Baptiste (1793, 1810)