Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Cote/Cotes extrêmes

E/18600-18608

Autres Cotes

E/18614

Date

1783-1854

Origine

Etude notariale de Bort-les-Orgues (4)
 

Biographie ou Histoire

Marc Antoine Pascher est né en décembre 1755. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Marc Antoine Pascher est le 11 janvier 1786. La date de réception est le 26 février 1786 (L/1099).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. maître Pascher déclare le 20-07-1792 vouloir continuer ses fonctions de notaire.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Maître Marc Antoine Pascher fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 30 ventose an XII.

Il a cessé son exercice le 11 octobre 1826, à son décès. Son prédécesseur est maître Pierre Joseph Vialles, décédé le 28 août 1782. Son successeur est maître Michel Gouzon.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 4) a été réunie à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1854.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19 mai 1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1788-1826

Le répertoire contient l'exercice de deux notaires :

Marc-Antoine Pascher, période d'exercice : 1788 - 1826

Michel Gouson, période d'exercice : 22 juin 1827 - 17 février 1854

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/18600-18608

Date

Du 11 janvier 1788 au 14 juillet 1826

Mots clés typologiques

11 janvier 1788-5 avril 1790

Cote/Cotes extrêmes

E/18600

Date

Du 11 janvier 1788 au 05 avril 1790

Conditions d'accès

Communicable