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Decret de la Convention nationale du 13 octobre 1792...

Cote/Cotes extrêmes

BR/5287

Complément du titre

portant que les manufactures d'armes, appartenant à la nation, ne fabriquerons des armes quepour le compte de la République.

Collectivité auteur

CONVENTION NATIONALE

Lieu de publication, production et/ou distribution

[Toulon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

de l'imprimerie de Surre fils

Date de publication, production et/ou distribution

1792

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Mots clés matières

REVOLUTION, MANUFACTURE, ARME

Mots clés collectivités

CONVENTION NATIONALE, Manufacture d'armes de Tulle