Minutier du canton de Malemort-sur-Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Dampniat est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1911.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Demonteil, à Dampniat.
 

Biographie ou Histoire

Fils de Barthélémy, notaire royal et de la défunte Jeanne Eyrolle. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

Vente d'un office de notaire de notaire royal à Laguenne, dont était pourvu maître Jean Maturier, par son gendre Jean Tavé, marchand à Ladignac, en faveur de Pierre Demonteil, du bourg de Dampniat, moyennant 280 livres, le 18-02-1768. La date des provisions du notaire royal, Pierre Demonteil est le 14-12-1768.

Maître Pierre Demonteil épouse à Dampniat le 12-02-1776, Marie Anne Dey, fille de Joseph et d'Antoinette Massounier, de Lanteuil. 

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Certificat de résidence de maître Demonteil délivré par la municipalité de Dampniat le 20-07-1792.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Pierre Demonteil fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 24 novembre 1817. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Antoine Maximin Juin-Demonteil. 

Histoire de la conservation

L'étude de Dampniat est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1911.

Maître Gabriel, Pierre, Etienne Descubes de Lavernouille  est le dernier notaire a y avoir exercé (mai 1909 - juin 1911). 

Modalités d'entrées

Minutes notariales de maître Pierre Demonteil (an VI - 1817) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015. N°8154.

Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Documents en relation

L/1105 : DEMONTEIL Pierre, répertoire chronologique : an VI, an VIII

Documents séparés

Expédition de minute de maître Demonteil Pierre conservée en :

  • 114J/68/1    Copie de minute (17 floréal an XIII)

Mots clés personnes

an XIII

Cote/Cotes extrêmes

E/25314

Date

An XIII

Conditions d'accès

Communicable