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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Peyrissac, Pierrefitte, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, La Roche-Canillac, Rosiers-d'Egletons.

Cote/Cotes extrêmes

4O/30

Date

1810-1937

Présentation du contenu

Peyrissac . - Chastagnac Marie, épouse Bourliatou Jacques : pauvres (1861).

Pierrefitte . - Mastral Pierre : fabrique (1866).

Puy-d'Arnac . - Audubert Marie :fabrique (1866) ; Brunie Virginie : fabrique (1859).

Queyssac-les-Vignes . - Barbarie marie, épouse Force Pierre : fabrique, bureau de bienfaisance (1845) ; Chastrusse Jeanne : fabrique (1846) ; Faurie Etiennette, veuve Lacroix : fabrique (1852) ; Perrier Joseph Napoléon : bureau de bienfaisance, fabrique (1876).

Reygade . - Chauvac Antoine : fabrique (1867) ; Latreille Antoine : commune (1937).

Rilhac-Treignac . - Vioselanges Léonarde, épouse Lavaud Léonard : pauvres (1819).

Rilhac-Xaintrie . - Armand Cécile : pauvres (1902) ; Aulon Julienne Anne, veuve Chamard Jean : fabrique, bureau de bienfaisance (1897) ; Delfour  Jean : fabrique, bureau de  bienfaisance (1880) ; Espinasse Bernadette : bureau de bienfaisance ( 1910) ; Mialaret Jean : pauvres (1810) ; Vieillefond George : pauvres (1834).

La Roche-Canillac  . - Peuch Félix : bureau de bienfaisance, commune (1929).

Rosiers-d'Egletons . - Comte Léonarde : pauvres (1840) ; Comte Antoinette : pauvres (1848) ; Coudert Pierre : pauvres (1831) ; Gane Jeanne, épouse Combes Léonard : pauvres (1827) ; Segret Jean Baptiste : fabrique (1836) ; Treins Hélène, épouse Forzès Martial : pauvres, fabrique (1832) .

Mots clés lieux

Peyrissac (Corrèze, France), Pierrefitte (Corrèze, France), Puy-d'Arnac (Corrèze, France), Queyssac-les-Vignes (Corrèze, France), Rilhac-Treignac (Corrèze, France), Rilhac-Xaintrie (Corrèze, France), La Roche-Canillac (Corrèze, France), Rosiers-d'Égletons (Corrèze, France), Reygade (Corrèze, France)