Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Origine

Etude notariale de maître Victor, René GABORIAUD, notaire à Bort-les-Orgues (étude n°3).

Biographie ou Histoire

Maitre Victor, René GABORIAUD a commencé à exercer à Bort-les-Orgues (étude n°3) le 4 septembre 1872. Il a cessé ses fonctions le 19 décembre 1906 (étude réunie). Son prédecesseur est maître Jean-Baptiste, Etienne, François-Régis LUNET-LAJONQUIERE.

Maitre Victor René GABORIAUD subsitutue maître Guillaume, Marie LAURENT, notaire à Bort-les-Orgues (étude n°1) par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal civil d'Ussel du 3 mai 1877.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 3) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1906.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Mots clés personnes

juillet-décembre 1887

Cote/Cotes extrêmes

E/18669

Date

juillet 1887-décembre 1887

Conditions d'accès

Communicable