Mémoire signifié pour Messire François-Marie Marquis d'Hautefort, Lieutenant général des armées du Roy et Dame Marie-Françoise de Pompadour son épouse, appelans et demandeurs contre Me Gabriel Selapher du Mazat, prêtre intimé et défenseur.

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Cote/Cotes extrêmes

1/1-1142

Reprise avant 2000.

Mémoire signifié pour Messire François-Marie Marquis d'Hautefort, Lieutenant général des armées du Roy et Dame Marie-Françoise de Pompadour son épouse, appelans et demandeurs contre Me Gabriel Selapher du Mazat, prêtre intimé et défenseur.

Cote/Cotes extrêmes

1/19

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

1730

Composition du matériau

Ouvrage

Dimensions et unité de dimensions

24,5 x 35,5 cm

Autres notes

Recueil de 8 mémoires concernant différentes affaires

Mots clés matières

justice, PROCEDURE JUDICIAIRE, noblesse, ministre du culte

Mots clés lieux

France

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