Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

E/8540-8567

Date

Du 11 janvier 1777 au 03 février 1818

Origine

Etude notariale de maître Jean, Jacques Malmartel, notaire à Nonards.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

L'office est évalué à 500 livres le 13-11-1771 (C/811). 

La date des provisions du notaire royal, Malmartel Jean Jacques est le 04-08-1773. La date de réception est le 27-07-1775. Il succède à Jean Joseph Malmartel, son père, décèdé le 14 janvier 1773. 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. maître Malmartel liquide son office le 25-06-1791 (5Q/2, f.189)

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie. Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean, Jacques Malmartel, fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 1er mars 1818, à son décès. Son successeur à Nonards est maître Bernard Faurie.

Histoire de la conservation

L'étude de Nonards est supprimée et rattachée à celle de Beaulieu (1) en 1832.

Le dernier notaire à y exercer est maître Faurie Bernard.

Documents en relation

L/1107 : MALMARTEL Jean, Jacques, répertoire chronologique : an III; an V-an VIII (lacune : an VII)

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

5Q/2 : Bureau de l'enregistrement de Beaulieu-sur-Dordogne : 1er févier 1791-1er avril 1792

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/8540-8565

Date

Du 11 janvier 1777 au 03 février 1818

Mots clés typologiques

an XIV

Cote/Cotes extrêmes

E/8558

Date

an XIV