Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.
La date des provisions du notaire royal, Pierre Sicard est le 24-02-1759. La date de réception est le 13-03-1759. Il succède à son père, Jean Sicard.
Déclare 400 livres son office le 21-11-1771 (C/811,f.10v.)
Son successeur est François Benoit.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Maître Henri Dumaure est le dernier notaire à y avoir exercé. 

Modalités d'entrées

Les minutes de maître Pierre Sicard (1759-1794) sont versées par l'intermédiaire de monsieur Victor Forot le 15/12/1925.

Présentation du contenu

Période d'exercice : mars 1759 - 1794

Documents en relation

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

Mots clés personnes

1772-1775

Cote/Cotes extrêmes

E/1727

Date

1772-1775

Conditions d'accès

Communicable