Sommier pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu etc. dû par les sociétés, départements, communes et congrégations religieuses

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Aide à la recherche

Série Q - Enregistrement

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Enregistrement

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Ussel

Origine

Bureau de l'enregistrement d'Ussel

Biographie ou Histoire

Date de création : 28 mars 1791

Cantons du ressort : Bort-les-Orgues de 1959 à 1969, Eygurande, Sornac de 1915 à 1969, Ussel.

Date de suppression : 31 décembre 1969

Mots clés lieux

Ussel (Corrèze, France)

Mots clés matières

RECHERCHES_ENREGISTREMENT

Mots clés producteurs

BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'USSEL

Instruments de recherche

Sommier pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu etc. dû par les sociétés, départements, communes et congrégations religieuses

Cote/Cotes extrêmes

478Q/1

Date

1945-1961

Mots clés typologiques

sommier

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