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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
1683
Caractéristiques physiques
- Minutes. Sommation de dame Marie-Esther de Pompadour, prieure du monastère de Saint-Bernard de Tulle, à dame Charlotte Bruneau de la Rabatelière, marquise de Merville, qu'elle nourrissait en vertu des ordres du Roi, d'acquitter les quartiers arriérés de sa pension (13).
- Procuration d'Humbert Ancelin, évêque de Tulle, à Jean Combrailles, procureur, pour 1e représenter en justice (24).
- Bail, par Jean Dubal, curé de Saint-Pierre de Tulle, à Julien Seigne et Pierre Roussarie, maîtres maçons, des dîmes lui appartenant dans la ville de Tulle (28).
- Contrat de mariage entre Jean Dalvy, libraire et imprimeur de Tulle, et Jeanne Chirac, fille de Jean Chirac, aussi libraire et imprimeur (32).
- Protestation de Christophe de Fénis, sieur de Souslarue et chanoine, contre le refus du greffier des insinuations de lui communiquer l'acte de prise de possession d'Humbert Ancelin, évêque de Tulle (47).
- Testament d'Antoine Dussol, fait au moment de faire profession au couvent des Carmes de Tulle (48).
- Testament de Marie Brossard, veuve de Géraud Grégoire, avocat (50).
- Réception d'Adrienne Gouyon, de Juillac, au monastère de Saint-Bernard de Tulle (63).
- Bail, par Léonard de Chauseyr, commandeur de Puy-de-Noix et de Champeaux, de cens, rentes et droits seigneuriaux sur plusieurs villages des paroisses d'Eyrein, Saint-Hippolyte, Vitrac, Champagnac et Corrèze (82).
- Nomination de Jean-Baptiste Melon, avocat, en qualité de syndic des Carmes déchaussés de Tulle (102).
- Testament de Catherine de Combre, femme de Léonard Brivezac, lieutenant criminel de robe courte (104)
- Donation entre vifs, par François Dalvy, curé de Couzours, à Jean-Sébastien Dalvy, son neveu, de tous ses droits sur l'héritage de ses père et mère (114).
- Testament de Pierre Darluc, avocat (119).
- Certificat de Jean Melon, curé de Saint-Julien de Tulle, portant qu'Étienne Baliarger, maître brodeur, a abjuré l'hérésie de Calvin et s'est fait instruire dans la religion catholique (156).
- Réception de Marie Deméja, de Marcillac en Quercy,dans le couvent des Ursulines de Tulle (162).
- Testament de Julien Meynard, docteur en médecine de Tulle (171).
- Contrat de mariage entre Jean Dufour, praticien de Saint-Clément, et Antoinette Ceron (172).
- Réception de Marianne de Magnière dans le couvent de Saint-Bernard de Tulle (180).
- Sommation de Gabriel de Lentilhac, baron de Gimel, à M. Melon du Peyzarès, pour obtenir la remise de plusieurs contrats (183).
- Protestation de Jean Melon, curé de St-Julien de Tulle, contre un contrat de cession, à Raymond de Beynat, du prieuré de Tayac, qui était uni depuis 1339 à sa prévôté de Paulnac (186).
- Testaments de Marguerite de Lissac, veuve de Bertrand de la Tour, avocat en la cour (195) ; de Jean Eyrolles, avocat (199) ; et de Bernard Tramond, prêtre attaché à l'église de Naves (202).
- Réception de Souveraine et d'Anne de Queyssac, filles de François de Corn, seigneur de Queyssac, au monastère de Saint-Bernard de Tulle (203).
- Accord entre Jean-Philippe de Saint-Viance, commandeur de Feniers, et François Garaude, curé de Saint-Denis, la Courtine et la Daigne, au sujet de la portion congrue de ce dernier (211).
- Etc.