Minutier du canton de Malemort-sur-Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Varetz est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1826.

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

 Il succède à Pierre, son aieul dont l'office de notaire a Ste-Féréole est estimé à 300 livres le 23-11-1771. 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Labrousse II est le 30-09-1789. La date de réception est le 23-10-1789. 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 16-04-1792 pour continuer ses fonctions de notaire.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Maître Pierre Labrousse II  fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germ. an XII.

Il a cessé son exercice le 15 janvier 1826, date de son décès. Après lui, l'étude est réunie, il n'a pas de successeur. 

Histoire de la conservation

Etude supprimée et rattachée à celle de Brive (3), l'actuelle étude de maître Masmonteil-Rodaro. 

Maître Pierre Labrousse est le dernier notaire à avoir exercé à Varetz. 

Modalités d'entrées

Minutes notariales de maître Pierre Labrousse II (1791 - an II) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Denis Mazel.

Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1791 - 1826

Documents en relation

L/1108

LABROUSSE Pierre II, répertoire chronologique : an IV-an VIII

Mots clés personnes

an IX

Cote/Cotes extrêmes

E/16205

Date

an IX