Minutier du canton de Mercoeur

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Mercoeur, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F77 : maître Bordes, notaire à Mercoeur (1658; 1666)

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Géraud Meilhac, à Mercoeur.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean, Géraud Meilhac (de) fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 31 juillet 1833. Son successeur est maître Pierre Paul Meilhac.

Maître Jean Géraud Meilhac fut maire de Mercoeur et conseiller général de 1833 à 1842.

Histoire de la conservation

L'étude de Mercoeur est réunie à celle d'Altillac en octobre 1935.

L'étude d' Altillac est supprimée et rattachée à celle de Goulles en 1957.

L'étude de Goulles est supprimée et rattachée à celle d'Argentat (étude 1) en 1983.

Présentation du contenu

Période d'exercice : janvier 1810 - 31 juillet 1833.

Les minutes allant de l'an XII -1809 sont lacunaires.

Documents séparés

Archives privées de Meilhac Jean-Géraud :

  •  114J/133/1     Extrait de dossier client : expédition du 17/02/1814.

Mots clés personnes

juin-décembre 1810

Cote/Cotes extrêmes

E/9050

Date

juin 1810-décembre 1810

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Communicable