Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1784

Cote/Cotes extrêmes

E/729

Date

1784

Importance matérielle

178 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Prix fait pour scier en solives et transporter à Tulle vingt-quatre arbres se trouvant dans la réserve du domaine de Germain, appartenant à M. de Vernéjoux (163).
  • Testaments de Joseph Lacombe, marchand de Tulle (167) ; et de Jean-Jacques Besse du Mazet, prêtre de la communauté de Saint-Julien (168).
  • Vente, par Ignace Duval, bourgeois de Tulle, à Jean Combes, pour le prix de deux cents livres, d'un bois de châtaigniers situé dans la paroisse de Saint-Paul et appelé le bois Combret (174).
  • Bail du membre de la Rebeyrotte, situé dans la paroisse d'Eyrein et dépendant de la commanderie de Puy-de-Noix (192).
  • Bail du chef de ladite commanderie (193). Vente, par Jacques Daubès, marchand papetier, à François Besse, sergent royal, pour le prix de dix-huit cents livres, d'une maison située dans la rue du Canton (199).
  • Testament de Pierre Moussour, de Chanac (214). Consentement, par Mathieu Reverchon, armurier natif de Saint-Étienne, au mariage de son fils (222).
  • Procuration de François de Loyac pour constituer une pension en faveur de sa soeur, prétendante dans l'abbaye royale de Chazes (223).
  • Vente, par Michel Brugeau, notaire royal, à Jacques Floucaud, docteur en médecine, du pré des Vergnes, situé au village du Mas, paroisse de Favars (244).
  • Procuration de Louis Béral, commissaire à terriers demeurant à Tulle, pour poursuivre un procès criminel au bailliage d'Aurillac (258).
  • Bail du domaine de Lacroix, appartenant aux dames de Sainte-Claire de Tulle (266).
  • Contrat de mariage entre Antoine Ferraton, ouvrier à la manufacture de Tulle natif de Saint-Étienne, et Antoinette David (303).
  • Délibération des habitants de Favars relative à la construction d'un chemin par la baronne de Favars (313).
  • Contrat de mariage entre Jean-Baptiste Baraduc, d'Ussel, et demoiselle Françoise Lagarde, de Tulle (319).
  • Déclaration de Jean-François Lamore de Lamirande relative aux taxations affectées à l'office de lieutenant général en l'élection de Tulle, qui avait appartenu à son père (320). Etc.

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