Série B - Cours et juridictions avant 1790

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2553

Date

1200-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

67 m.l.

Présentation du contenu

Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.

Mode de classement

Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.

 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

 


Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.


Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114*   registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559*    fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*)    registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246   statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13   affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G/35*   officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34   prévôté de la cathédrale.
6F/18*   audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1B. Fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

 

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Bibliographie

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.

VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.

ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.

ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2019.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Mots clés matières

Biographie ou Histoire

Justices de proximité, les juridictions ordinaires ou justices seigneuriales étaient particulièrement nombreuses dans le Bas-Limousin : on en dénombrait 176 au milieu du XVIIIe siècle.

Qu'elles soient tenues par des juges royaux ou par des juges subalternes (c'est-à-dire seigneuriaux), ces juridictions exerçaient les mêmes compétences et avaient à connaître d'affaires similaires. Les appels des parties devant des juridictions de niveau supérieur (sénéchaussée ou cour d'appeaux) étaient très fréquents.

Présentation du contenu

On y trouve à la fois les archives des juridictions royales (châtellenies, prévôtés) et celles des juridictions seigneuriales.

Les archives des juridictions ordinaires sont principalement des audiences, plus rarement des sentences, des procédures criminelles ou des procès-verbaux. Les juridictions d'Argentat, d'Ayen, de Beaulieu, de Saint-Chamans, d'Égletons, de Treignac, de Servières, d'Objat, de Saint-Jal, de Salon-la-Tour et Masseret offrent une typologie complète pour la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Le fonds de la prévôté royale de Turenne est le plus dense ; les liasses antérieures sont réunies aux Archives nationales.

Mode de classement

Classement dans l'ordre alpahétique des communes et des lieux-dits.

Cote/Cotes extrêmes

B/1033-1082

Autres Cotes

B/2133

Date

1754-1790

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

B/1033-1047

Date

1754-1790

Caractéristiques physiques

Registre, petit in-folio

1754-1756

Cote/Cotes extrêmes

B/1033

Date

1754-1756

Importance matérielle

38 feuillets, papier

Présentation du contenu

Audiences tenues par M. Jean-Jacques Bonny, sieur de Farges.

  • Provision de greffier pour Pierre Batut, au nom de M. de Lavialle, seigneur haut-justicier de ladite ville de Beaulieu.
  • Profit-défaut pour Pierre Dedon de Lavialle, bourgeois, contre Magdeleine Bonneval, veuve de Pierre Bertrand.
  • Maître Jean Dupuy, notaire royal, contre Raymond Béronie, boucher ; obligation.
  • Affirmation de Léonard Blanchefort, marchand, tiers saisi à la requête de demoiselle Jeanne Lagarde, veuve Thomas, au préjudice de la succession de Jean Fournet, dit Collonge, son beau-frère.
  • Communication à maîtres Dupuy, Brunie, Mialet, Brel et Oubrayrie, notaires royaux, d'un appointement par lequel il leur est enjoint de justifier de leur droit à instrumenter dans ladite juridiction.
  • Demoiselle Elisabeth de Richemon, veuve de Pierre Flouret, bourgeois, contre Jean-François Laval, bourgeois ; concernant la remise d'une quittance de 4, 000 livres payées aux Ursulines de Beaulieu.
  • Etienne Champeil contre Antoine Champeil, tailleur, son frère ; demande en restitution d'étoffe.
  • Jean Tronche, bourgeois, contre Jeanne Laquièze, veuve de Bernard Lapart ; comptes.
  • M. Pjerre-François Lespinat, conseiller au siège présidial d'Aurillac, contre Jean-François Laval ; billet.
  • Jean Barrière, vigneron, contre Guillaume Ville-neuye, aussi vigneron ; prêt d'une somme de 6 livres.
  • Pierre Navatier, marchand, contre Jean Duport, aussi marchand ; concernant l'hérédité d'Antoinette Duport.
  • Le syndic du monastère de Saint-Pierre de Beaulieu contre noble Géraud Meynard, seigneur de la Guérenne ; concernant la vente d'une vigne.
  • Maître Claude Brunie, notaire royal, contre Marguerite Monteil, veuve Tournel ; avération de signature.
  • Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre Suzanne Couderc, veuve de Jean Farges, sergent ; obligation de 23 livres.
  • Rétention de cause pour messire Pierre Testut de Viaucen, prêtre, cure de Liourdres, et de demoiselle Charlotte Testut Delmas, sa sœur, contre messire Jean-Symphorien Turenne, capitaine dans le régiment de Bourbonnais, et dame Marguerite de Maillot, conjoints.
  • Etienne Bourdet contre Pierre Fourniol, tailleur ; comptes.
  • Affirmation d'André Bertrand, tiers saisi à la requête de noble Gérard Meynard, au préjudice de Raymond Béronie.
  • Maître Antoine Couderc, avocat, contre Jacques Laumon, marchand ; billet.
  • Jacques-Joseph Laumon, bourgeois, contre Pierre Dedon, sieur de Lavialle ; imputation calomnieuse.
  • Demoiselle Antoinette Causinille, veuve Guilles, contre Pierre Laurie, menuisier ; arrérages de rente constituée.
  • Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre Pierre Roche, hôte, et Marie Escurotte ; obligation de 440 livres.
  • Baptiste Freyssinet et Catherine Blavignac, marchands, contre Joseph et Pierre Cabrol père et fils ; billet.
  • Interrogatoire sur faits et articles de demoiselle Marianne Poitou, femme séparée de biens d'avec le sieur Joseph Cabrol ; concernant le mobilier de la maison conjugale.
  • Enregistrement d'un arrêt du Parlement de Bordeaux concernant la résidence et les fonctions des huissiers et sergents royaux.
  • Rose Soulié, veuve Rieux, contre Jean Duport, marchand ; exécution de sentence.
  • Messire Jacques de Clare, écuyer, seigneur de Négrevergne, ancien capitaine de cavalerie, contre Joseph Cadis, maître sellier ; comptes.
  • Jean Coste, vigneron, contre Pierre Saffle, marchand ; obligation de 150 livres.
  • Plainte du procureur fiscal contre le sieur Jacques-Joseph Laumond ; irrévérence dans un acte.
  • Enregistrement d'arrêts du Parlement.
  • Demoiselle Magdeleine de Varonie, veuve Darnis, contre Jean Fajol ; comptes.
  • Hugues Yergne et Anne Cazals contre Guillaume Audinôt, vigneron ; créance de la succession de Pierre Cazals.
  • Sieur Jean-Baptiste Caniès, avocat, et demoiselle Marguerite Veilhers contre François et Etienne Escaravage, vignerons ; rente.
  • M. Jean-Baptiste Dumas, l'aîné, bachelier ès droits, contre sieur Pierre Rivière, bourgeois ; concernant l'hérédité de Marie Martinagol. Sieur Jacques de Septval, maître chirurgien, contre Mathurin Bordes ; comptes.
  • Antoine Brocaric, marchand, contre François Puyjalon maréchal ; rente constituée.
  • Le R. P. Simon Périgord, religieux de la Compagnie de Jésus et supérieur de la mission de Beaulieu, contre le tuteur des enfants de Catherine Galidie ; obligations.
  • Demoiselle Jeanne Dauroque, veuve de M. Jacques Decosta, sieur de la Betalie, avocat, contre Anne Burg ; bail à ferme.
  • Demoiselle Thérèze Druilhe, veuve Redon, contre Marie Maillet, veuve Rlanchefort ; exécution de sentence.
  • Maître Claude Rrunie, notaire, contre Jean Canailles ; billet.
  • Pierre Peuch, vigneron, du village de Rodanges, contre Jean Sirieyx, sergent ; concernant une dette des successions de Guinot Sirieyx et de Marie Marthory.
  • Messire François Massoulié, écuyer, contre demoiselle Marianne Rraquillange, veuve de M. Martial Flouret, sieur de Lachassaigne. et maître Raymond Dupuy, avocat ; billet.
  • Mathurin Rarrière, menuisier, contre Pierre Rougier, vigneron ; comptes.
  • Défaut pour Jean Gaillard, maître apothicaire, contre Annet Burg, maître teinturier.
  • Antoine Màgnol, de la ville de Gramat, contre Joseph Farges, marchand ; obligation.
  • Défaut pour Pierre Mabirre, maître chirurgien, contre Joseph et Pierre Cabrol.

Conditions d'accès

Communicable