Déplier tous les niveaux
Cours et juridictions avant 1790
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Corrèze
Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.
Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.
Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.
Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).
Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.
. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.
Archives départementales de la Corrèze. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114* registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559* fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*) registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60 plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87
. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246 statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13 affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.
. Juridictions ecclésiastiques :
G/35* officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34 prévôté de la cathédrale.
6F/18* audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.
Archives départementales de la Gironde1B. Fonds du Parlement de Bordeaux
Archives départementales de la Haute-Vienne4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.
Archives départementales du Puy-de-DômeB CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).
Archives nationales (Paris). R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.
. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.
LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.
LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.
VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.
ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.
ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.
Informations sur le traitement
Retroconversion effectuée en 2019.
Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.
En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.
La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.
Sénéchaussée et siège présidial de Tulle.
Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.
Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée.
Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.
Archives départementales de la Corrèze :
2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.
Audiences, défauts, décisions sommaires sur appel.
Audiences (1774-1776).
Caractéristiques physiques
- Sieur Jean-Baptiste Teyssier et demoiselle Brival, sa femme, contre Jacques Eyrolles, huissier royal, concernant la réception de diverses procédures pour faire des actes.
- Avération d'écrit privé pour sieur Pierre Clusan, contre sieur Antoine Brival, bourgeois.
- Antoine Lidove et Louise Lagraffeuil, conjoints, contre messire Jean-Mercure Jouffre de Chabrignac, concernant un legs fait à la demanderesse par Antoinette Virole, sa mère ; ordinaire de Beaumont.
- Les fermiers des dîmes de la paroisse de la Roche-près-Feyt, contre le curé dudit lieu, concernant les fournitures « suivant l'ancien usage » de pain, vin et luminaire.
- Procuration (attachée au registre) donnée à sieur Blaise Ladoire par sieur Léonard Plaziat, marchand, de Saint-Angel, et soumission de caution en vertu dudit pouvoir.
- Jonctions d'instances entre messire Martial de Fénis de la Combe, les administrateurs de l'hôpital, messire Fénis de Saint-Victour et dame Catherine de Fénis, veuve de messire Louis Laubardière de Monestier ; billet souscrit par feu messire de Fénis, grand prévôt de la cathédrale, au profit de maître Faugeyron, prêtre.
- Sieur Antoine Dubech, contre Jean Brousse, concernant des lettres de restitution contre un contrat de vente ; mise en cause du chapitre de Tulle et du seigneur de Saint-Clément.
- L'ancien fermier du prévôté de Saint-Salvadour contre les sieur et demoiselle Fleyssac, concernant l'égalisation de la rente des ténements des Plas et de Pratelou.
- Maître Trech de la Marche, notaire et procureur à Meymac, en qualité de fermier de la terré de Lascaux, appartenant au baron de Saint-Angel, contre sieur Jacques de Jacques, écuyer, sieur de la Roussille, et demoiselle Marianne de Jacques, veuve du sieur Salviat, et leurs fermiers, concernant la rente due sur le village de Chaleix, paroisse de Bugeat.
- Congé de bien jugé pour l'ordinaire de Tulle, maître Clément Balaze, conseiller du Roi et son procureur en l'Élection de Tulle, contre Jeanne Brunie, femme du sieur Joseph Pastrie, marchand, et demoiselle Marguerite Brun.
- Le commandeur de la Vinadière représenté par sieur Antoine Roger, son receveur, contre les tenanciers de Chaumeil ; analyse des titres.
- Réception de sieur Gaspard Leymarie comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Saint-Chamans.
- Provision de 200 livres adjugée à demoiselle Suzanne de Lastic, contre messire Jean-François de Lastic, chevalier, seigneur de Saint-Jal.
- Extrait du testament de feu messire Jean-François de Lastic de Plasse, chevalier, seigneur du mont de Saint-Jal, etc., enregistré à la requête de messire Louis-Romain de Lastic, ancien exempt des gardes du Roi, messire Jean-François de Lastic, chevalier, seigneur du mont Saint-Jal, la Nouaille, le Bessou, etc., opposant.
- Avération d'écrit privé pour le sieur Jacques Vergne, maître peintre, contre le sieur Closanges, bourgeois.
- Dame Anne de Commarque, épouse de messire Pierre Massoulié, écuyer, seigneur de la Veillane, contre dame Jeanne de Braconat, veuve de M. de Lavialle, seigneur de Beaulieu, procureur du Roi en l'Élection de Tulle, concernant la mise en possession des biens des enfants de défunte dame Geneviève de Commarque ; autorisation d'enquête pour établir qu'ils ne sont pas nés viables.
- Envoi au rapport de M. Melon de Pradou du procès entre l'évoque de Tulle, le seigneur du Gibanel, la dame de Polignac et le prince de Soubise.
- Nomination d'expert pour Jean Lachaud, tuteur de ses enfants, héritiers de leur mère, demoiselle Antoinette Ruben de Lombre, héritière elle-même de Pierre-Paul Ruben de Lombre et de demoiselle Gabrielle Lafon, ses père et mère, contre maître François Grandchamps des Raux, curé de Saint-Pardoux, et dame Françoise Hugon Duprat, héritière de son mari, Jean-Baptiste Grandchamps, sieur des Raux, et de demoiselle Jeannisson des Pradaux.
- Dame Marie-Victoire de Villemonteil, prieure perpétuelle des dames Religieuses de Saint-Bernard de Tulle, contre Jacques et Jean Soleilhavoulp père et fils, concernant le prix régulateur d'un marché de grains.
- Messire Charles de Fénis, écuyer, seigneur de Saint-Vietour, et maître Villeneuve, procureur syndic de l'église Saint-Pierre de Tulle, contre maître Antoine Bussières, notaire royal, concernant un legs fait par le père dudit Bussières.
- Dom Antoine Morelet, prieur de Valette, contre maître Rolequier de Laval, avocat, principal tenancier de Lalo, del Peuch et de la Besse ; rentes.
- M. Lafageardie, seigneur de la Treille, contre les sieurs Pouchet et Dupeyron ; expertise pour dégradation de bâtiment.
- Jean Peuch Estrade, contre Françoise Reignac, veuve de Jean Anglard, Pascal Hardy et Jeanne Anglard ; complainte possessoire concernant l'usage des eaux de la source de Montpeyroux et la Croix-Rouge, appartenant aux héritiers Chouchet.
- Réception du sieur Léonard Breton, bourgeois, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Peyre-levade.
- Maître Pierre Mornac, curé de Neuvic, contre maître Hélie de Lapommerie de Laveysse, avocat ; rentes.
- Requête pour l'enregistrement de la substitution faite dans le codicille du marquis de Roussille en faveur de messire Louis-Joseph-Charles-Philippe Isarn de Freyssinet, comte de Valady.
- Le prieur et les Religieux de Valette, ordre de Citeaux, contre Géraud Salles, tenancier del Cros ; appel en garantie de Jacques Bardet, Pierre Brajoux, et autres.
- Le sieur Martin Brivezac, bourgeois et marchand, contre Jean-Pierre Sargueil ; rente du ténement de Jos.
- Nomination d'experts entre sieur Joseph Du-mond, commissaire aux saisies réelles de la sénéchaussée de Tulle, et demoiselle Marguerite Dumond, femme de maître Saint-Priecii de Laborie, avocat en parlement.
- Martine Beyssac et Pierre Farge, contre Jean Treinsoutrot, concernant une servitude de passage.
- Les tenanciers de Vauzan contre le curé de Bellechassaigne, concernant la différence des mesures de Tarnac et de Peyrelevade.
- Réception du sieur Martial Espargilières comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Saint-Sylvain.
- Avérations d'endossements : messire Jean-François Meynard, seigneur de Lafarge, contre Guy Champeval ; sieur Antoine Duval, contre maître François Chabrerie, curé de Lagraulièrc.
- Le seigneur baron de Tarnac, contre les tenanciers du Puy-Cholvy, paroisse d'Orluc ; le curé d'Aix, contre le sieur Calary, bourgeois, tenancier de Vervialle.
- Le commandeur de Carlat, représenté par Jacques Soustre, juge, contre les tenanciers de la Borie, de Courbiac ; appel en garantie de Jean Leymonerie et de Martial Rumel.
- Réception de messire Antoine de Pesteil, baron de la Chapelle, seigneur de Chadirac, Saint-Martin, etc., comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de la Chapelle-aux-Plas.
- Avération de signature pour M. François Faugeyron, avocat, mari de demoiselle Anne Plas, en qualité d'héritière de feu maître Plas, notaire royal, son père, contre le sieur Salaignae, du bourg de Saint-Augustin.
- Renvoi à ses fonctions du sieur Antoine Thibaud, sergent royal, sur appel du sénéchal d'Uzerche.
- Le syndic fabricien de l'église d'Ambrâgeat contre les religieux de Meymac, les religieux de Saint-Angel, l'abbesse de Bonnesaigne et le prieur d'Ambrugeat, concernant leur contribution au prorata du revenu des dîmes, dans les fournitures à faire à ladite église.
- Comptes : entre l'ancien et le nouveau curé deMillevache, concernant leur portion d'arrérages sur les revenus de ladite paroisse ; entre demoiselle Suzanne de Lastic et messire Lastic de Saint-Jal.
- Le syndic des Ursulines de Tulle contre les tenanciers de Lafont, de Lasalle et du Pressoir, paroisse de Laval ; appel en garantie d'Antoine Ceyrac, Pierre Four et autres.
- Provision alimentaire de 300 livres adjugée à François Mons, étudiant, contre demoiselle Françoise Mons et Jean Yigier, son mari.
- Valérie Leyrat contre messire Martin-Gabriel Duchassain, seigneur de Bity, Sarran, etc., concernant une servitude de vue.
- Le syndic des dames religieuses de Sainte-Ursule, contre les tenanciers de Longy ; appel en garantie de Jean Longy, Antoine Gane et autres ; contre les tenanciers de Brunet Soustre ; appel en garantie d'Antoine Borie et autres ; contre ceux du Bousquet, appel en garantie de François Escureneuve et autres ; contre ceux de Massoubre ; appel en garantie de Pierre Ausalesse et autres ; contre ceux de l'Herbeil ; appel de Barthélémy Terrade et autres.
- Compte des impositions entre le prieur de Valette et M. Néez de Malabry, abbé commendataire dudit lieu.
- Soumission de caution par Jean Langle, laboureur, pour Martin Lissac.
- L'ancien fermier de la prévôté de Saint-Salvadour contre Jean Nicot, concernant les renies de Cérézat.
- Défaut pour maître Joseph Brival, avocat et procureur du Roi au siège de Tulle, contre Catherine Monjauzes, veuve du sieur Parrical de Chammard, maître chirurgien, concernant des créances de l'hérédité de feu maître Joseph Friquet, juge de Tulle, oncle du demandeur.
- Maître Nicolas Beaujon, notaire royal, contre les héritiers de M. Guillebaud, notaire ; remise de minutes.
- Le commandeur de la Rode contre les tenanciers dudit lieu ; condamnation.
- Le seigneur de Tarnac, contre Jean Perniquet, principal tenancier de Lomps ; appel en garantie de Jean-Baptiste Coutisson, avocat, et autres.
- Messire Philibert de Josset, commandeur de Puy-de-Noix, contre maître Juyé de Labcsse, procureur, concernant la remise au greffe d'un titre de sa commanderie.
- Provision de 60 livres adjugée à demoiselle Antoinette Eyroles, contre sieur Pierre Eyroles, son frère aîné.
- Messire Étienne-François-Charles de Jaucen, chevalier, seigneur baron de Poissac, contre Jean Chambon, dit Bernard, laboureur ; concernant un reliquat de 2,160 livres dû sur la ferme de ladite terre de Poissac.
- Comptes entre Jean-François Lamore de Lamirande, écuyer, seigneur de Marsillac, prévôt lieutenant de maréchaussée , et Jean Chaumeil, praticien ; vente de bois à brûler.
- Avération d'écrit privé pour sieur Pierre Lacombe , marchand , en qualité d'héritier de feu maître Pierre Lacombe, curé de Clergoux, contre dame Maric-Frauçoise de Montagnac, veuve de messire Gayrard Dubois de Margerides.
- Le prieur de Valette contre maître de Meilhat, ancien curé d'Hautefage, pris en qualité de tenancier de Coursat-Soubre et del Teil.
- Renvoi devant le juge de Servières de la cause pendante entre le duc de Noailles, pair et maréchal de France, etc., et les tenanciers del Peuch, paroisse de Saint-Merd-de-Gimel.
- Les religieuses Ursulines de Tulle, contre Antoine Saulières, concernant un dépôt de fumier près de la porte du Lion-d'Or.
- Rétention de cause pour messire Guillaume de Veilhan, garde de la manche-du-Roi, contre Joseph Farge, négociant.
- Discussion des biens des sieurs Roussarie et Pourchet entre les sieurs Roussillon, Caze, Toinet Leblanc et Françoise Estrade.
- Déclaration signée de tous les procureurs annonçant qu'ils n'ont aucune cause à porter à l'audience du 23 avril 1776 ; les conseillers leur recommandent d'avoir plus d'activité à l'avenir.
- Maître Besse, du Mazet, syndic de la communauté de Saint-Julien de Tulle, contre les tenanciers d'Estorges ; rentes.
- Le prieur de Valette contre les tenanciers de Gros, en la paroisse de Saint-Geniès ; arrérages.
- Sieur Jean-Baptiste Leyrat, bourgeois, et demoiselles Marie-Jeanne et Marguerite Leyrat, en qualité d'héritiers de maître Antoine Leyrat, curé de Saint-Bonnet-Elvert, contre sieur Antoine Crémoux, praticien ; billet.
- Le curé de Soudeilles contre maître Jean, Charles Chauzeix de la Prade, avocat, et Antoine Monjanel, concernant des réparations à faire à ladite église.
- Nomination d'experts pour Mgr Germain Châtaignier de la Chàtaigneraye, évêque de Saintes, seigneur prieur du Port-Dieu, cotre Pierre Chambonnet et Pierre Suze, l'un métayer et l'autre meunier au lieu du Mons, paroisse de Saint-Étienne-aux-Clos.
- Provision de 90 livres pour demoiselle Jeanne-Armand, veuve du sieur Jeanjean, contre messire de Labrue, chevalier, seigneur de Saint-Bauzile.
- Maître Jean-Baptiste Serre, curé du Gros-Chastang, contre messire Grain de Saint-Marsault du Verdier, abbé d'Obazines, et les religieux appelés en garantie, concernant les réparations à faire à ladite église du Gros-Chastang.
- Le baron de Saint-Angel contre les tenanciers de Parvigne ; Marie Chambiges et autres appelés en garantie.
- Le seigneur de la Bachèlerie contre Jean Plaze, tenancier de Roffy, et contre ceux de Lafage ; condamnation.
- Demandes en compulsoire de titres : l'évêque de Tulle contre le prince de Soubise pour un titre de 1281 ; messire de Combarel, pour un hommage de 1584.
- Messire Neyron de Saulnat, écuyer, seigneur du Buisson, Cros, la Tartrière, etc., ancien conseiller à Clermont, contre daine Marie-Magdeleine de Lamothe de Flaumont, veuve de messire de Murât, et son fils, baron de Monestier ; rente ; appel en garantie de maître François de Murât, curé de Saint-Bonnet-le-Port-Dieu.
- Demoiselle Marianne Filhol, veuve de maître Mas, notaire royal, contre messire Lemasson, chevalier, seigneur de Saint-Félix ; billet.
- Maître Jean-Martin Mornac, curé de la paroisse de Grand-saigne, contre maître Jean-Baptiste-Joseph Farges, prieur dudit lieu, concernant les fournitures à faire à l'église.
- Réception de messire Jean-Martin Laselve, seigneur de Bity, ci-devant mousquetaire de la lère compagnie, comme marguillier de là Rédemption pour la paroisse de Sarran.
- Avération de signatures : sieur Etienne Chabrière, bourgeois contre le sieur Duval de La Guirande ; sieur Pierre Sicard, contre sieur Antoine Dupeyron ; demoiselle Béral, fille, assistée du sieur Pierre Béral, son père, contre Antoine Dancie.
- Comptes entre messire Jean de Joussineau, du Tourdonnet, et les sieurs Jean-Baptiste et Hierôme Dulac, père et fils.
- Le prieur de Valette, contre Jean Vidalin, Antoine Esturgie et autres tenanciers de Cros, paroisse de Saint-Geniès.
- Sieur Antoine Churein, négociant, contre messire Lastour, écuyer, seigneur de Balesme ; billet.
- Sieur Antoine Bogier, bourgeois, en qualité de fermier du prieuré de Saint-Léger et Chastagnol, contre Géral Jugie et autres tenanciers du Mazaleyrat, paroisse de Pradines. Réception de Marie-Jean-François Darche, chevalier, seigneur d'Ambrugeat, Saint-Bonnet, Puy-de-Val, etc., comme marguillier de la Rédemption, pour la paroisse de Saint-Bonnet-Avalouze.
- Pierre Dubois, concierge des prisons de Tulle, contre Jean Lhuilier, Catherine Dieuayde et Jean Naudet ; comptes.
- Provision de 732 livres pour maître Chassagne Bourdelle, prêtre, et Marie Labro, héritiers du sieur Plas, contre le syndic et le curé de ladite communauté de Saint-Pierre.
- Maître François Maugen, seigneur de Saint-Avid, contre Jean Bourg et Pierre Bicaudie, concernant révaluation des rentes du ténement de la Faurie, dans les appartenances du bourg de Favars.
- Le sieur Louis Fourcade, négociant à Bordeaux, contre maître Defarges, avocat ; fourniture d'étoffe pour habillement ; renvoi de l'enquête au parlement de Bordeaux.
- Les anciens fermiers de la châtellenie d'Eygurande, contre les tenanciers des Arvis, de Feyt et de Chalimon.
- Maîtres Floucaud, vieux, et Floucaud, jeune, tous deux procureurs, contre le sieur François Lidove, praticien ; billet.
- Le sieur Pierre Lagarde, commissaire de police de la ville de Tulle, fermier du prieuré de Saint-Pardoux, contre sieur Baptiste Galandon et Pierre Exupéry, tenanciers de Clary et Nogier.