Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1959, 1983-2013). Tribunal paritaire des baux ruraux (1973-1988, 1995, 2002, 2010). chambre des métiers (1977-1989). Centre régional de la propriété forestière (1979). Caisse d'allocations familiales (1983). Sécurité sociale (1983). Mutualité sociale agricole (1984, 1989, 1999). Prud'hommes (1987, 1992, 1997, 2002, 2008). Chambre de commerce (1988, 1994, 1997, 2000).

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E_DEP 219 - Sainte-Marie-Lapanouze - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Sainte-Marie-Lapanouze

Modalités d'entrées

Mise à jour suite aux documents trouvés dans la mairie de Saint-Étienne-la-Geneste le 10/07/2019 cotés EDEP/219/P/1.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/219/K/1-EDEP/219/K/4

Date

1947-2013

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/219/K/3

Date

1959-2013

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques