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Série B - Cours et juridictions avant 1790

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2553

Date

1200-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

67 m.l.

Présentation du contenu

Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.

Mode de classement

Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.

 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

 


Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.


Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114*   registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559*    fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*)    registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246   statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13   affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G/35*   officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34   prévôté de la cathédrale.
6F/18*   audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1B. Fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

 

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Bibliographie

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.

VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.

ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.

ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2019.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Mots clés matières

juridiction

Mots clés matières

justice royale

Date

1636-1790, 1554

Biographie ou Histoire

Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.

Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. 

Présentation du contenu

Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze :

2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Mots clés matières

sénéchaussée

Cote/Cotes extrêmes

B/744-745

Autres Cotes

B/2069

Date

1731-1789

Présentation du contenu

1767-1789 ; 1731-1782

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

office d'Ancien Régime

Enregistrement de provisions (1774-1789).

Cote/Cotes extrêmes

B/745

Date

1774-1789

Importance matérielle

100 feuillets, papier

Caractéristiques physiques

Registre In-folio

Présentation du contenu

  • Enregistrement de provisions : de sergent royal à Naves pour Pierre Vianne ; de notaire à Saint-Julien d'Alboy pour maître Pierre-Bernard Miguel Pomier, au nom du comte d'Artois ; de notaire à Saint-Angel pour maître Antoine Beynet ; de sergent royal à Marsillac pour Léonard Saintagne ; de notaire royal à Ussel pour maître Antoine Monlouis ; de notaire à Tulle pour maître Jean-Baptiste Baudry ; de notaire à Saint-Geniés-ô-Merle pour sieur Antoine Pane ; de notaire à Neuvic pour sieur Jean Monanges ; de sergent royal à Meymac pour Jean Nicolas Bambur ; de procureur à Tulle pour maître Pierre Floucaud ; de notaire à Ussel. pour maître Jean Andrieu ; de notaire à Sainte-Fortunade pour sieur Mercure Eyrolles ; de conseiller substitut de MM. les procureur et avocat du Roi, pour maître François-Hélène Villeneuve, avocat ; de sergent royal à Tulle pour Jean Pourville.
  • Dispense d'alliance pour M. de Braconat.
  • Provisions : de notaire royal à Bort pour sieur Pierre-Joseph Vialle ; de notaire à Saint-Martial-le-Vieux pour sieur Gilbert Valette ; de notaire à Saint-Clément pour sieur Jean Noël Firmigier.
  • Publication de la déclaration du Roi qui réunit l'office de procureur du Boi au bailliage de Tulle à celui d'avocat du Roi.
  • Provisions : de notaire à Saint-Salvadour pour sieur Jean Tramond ; de juge de Soursac et Durfort pour sieur Jean Goudal, au nom de messire Pierre Alexandre de Lamazorie.
  • Réceptions : de maître Jean Pontier en l'office de lieutenant particulier et assesseur en la sénéchaussée d'Uzerche ; de maître Pierre Nayne, comme conseiller au même siège.
  • Provisions : de notaire à Lagarde pour sieur Géraud Amblard ; de notaire à Saint-Martial-Entraygues pour sieur Jean Soustre ; de juge de Lagarde pour sieur Martial Myral, au nom de messire Gilbert Brachet de Maslaurent ; de procureur du Roi à Tulle pour maître Jacques Brival ; d'huissier de la chancellerie pour Joseph Joubertie ; d'avocat du Roi pour M. Jean-François Melon de Pradou.
  • Réceptions : de François Teilhet en l'office de sergent à Laroche-Canillac ; de maître Jean-Alexis Odde en l'office de notaire à Bort ; du sieur Pierre Labounoux, notaire à Marsillac ; du sieur Gabriel Mathieu, notaire à Sarroux ; du sieur Brette, notaire à Égletons.
  • Provisions : d'huissier en la chancellerie pour sieur François Verdier, au nom du garde des sceaux ; de notaire à Saint-Angel pour sieur Léonard Mary ; de notaire à Corrèze pour sieur Antoine Terriou ; de notaire en la paroisse Saint-Julien pour le sieur Jean Duroux ; de notaire à Beaulieu pour sieur Pierre Brunie ; de notaire à Maussac pour maître Marin Ravet ; de notaire à Soursac pour sieur Louis Jourde ; de sergent royal à Roche-lès-Peyroux pour Barthélémy Triviaux ; de notaire à Beaulieu pour sieur Joseph-Michel Oubrayrie ; de notaire à Saint-Martin pour maître Mathurin Dufaure ; de juge de Saint-Priech pour maître François Lanot, au nom de messires Louis et Alexis de Borderie ; de notaire à Bassignac pour Pierre Mombrial, avec permission d'instrumenter dans la sénéchaussée de Tulle ; d'huissier royal à Tulle pour Jean-Baptiste Pauquinot ; d'huissier delà chancellerie pour Pierre Sarazat ; de notaire à Ambrugeat pour le sieur Jacques Treich ; de notaire à Bort pour sieur Jacques Garinot ; de sergent royal à Corrèze pour sieur Jean Terriou ; de notaire à Courteix pour maître François Mazel ; de notaire à Liginiac pour maître François André ; de notaire à Saint-Sestiers pour maître François Dunaigre ; de conseiller à Tulle pour maître Jean Lachaud de La Nouaille ; de notaire à Beaulieu pour maître Joseph Gasquet ; de sergent à Davignac pour Jean-Charles Trech ; de notaire à Lafage pour sieur Jean-Louis Brieutle.
  • Lettres de conseiller honoraire pour maître Jean Dubois du Monteil de Lavergne.
  • Provisions : de notaire à Seilhac pour maître Vincent Farge ; de sergent à Saint-Angel pour Michel Bredesche ; de notaire à Meymac pour maître Gabriel Lafon ; de notaire à Saint-Priech-de-Gimel pour maître Léonard Soubrane ; de sergent royal à Neuvic pour Jean Chastain ; de sergent à Saint-Martin pour Barthélémy Béronie ; de sergent à Tulle pour Léo-Marlinie ; de notaire à Chameyrac pour Pierre Seignolles ; de notaire à Naves pour maître Jean-Baptiste Saint-Ypoly ; d'huissier garde de la connétablie de France pour Léger Forsse ; de juge de Bellechassagne pour maître Pierre-Jean-Baptiste Duboucheron Desmanoux, au nom de messire Jacques de Soudeille ; de sergent royal à Magnac, généralité de Moulins pour Louis Nival ; de sergent à Maymac pour Jean Gendre ; de sergent à Crocq, sénéchaussée de Guéret, pour Pierre Bouderon ; de notaire à Ussel pour maître Pierre Lafon ; de sergent à Soursac pour François Bouclier ; de notaire à Combressol pour maître Thomas Mary ; de notaire à Servières et Hautefage pour sieur Jean Vaur ; de notaire à Tulle pour sieur Michel Brugeau ; de juge de la baronnie de Favars pour sieur Jean-Michel Marbeau, au nom de daine Marie-Françoise de Mérigonde ; de sergent à Bar pour Léonard Gorsse ; de sergent à Bort pour Louis Picard ; de notaire à Glénie pour sieur Géraud Meilhac ; de procureur à Tulle pour sieur Barthélémy Juyé de Lahesse ; de notaire à Marc-la-Tour pour maître Jean Plaze ; de procureur à Tulle pour sieur François Floucaud ; de notaire à sainte-Fortunade pour maître François Lacroix.
  • Installation de maître Léonard Vialle, en l'office d'avocat du Roi, au siège de Tulle.
  • Provisions : de notaire à Roziers pour maître Hugues Treins ; de notaire à Argentat pour maître Jean de Redenat ; de notaire à la même résidence pour maître Pierre Monteil ; de notaire royal à Saint-Angel pour sieur Léger Ouzoulias, d'huissiers à Tulle pour Blaise Eyrolles, Pierre Contrastin et Jean Rivière ; de notaire à Bort pour sieur Jean Chassain : de notaire à Laguenne pour maître Nicolas Puymège ; de notaire à la Chapelle-Spinasse pour maître Léger Debernard : de secrétaire-greffier du point-d'honneur pour maître Gélays de Boissy ; de sergent à Marsillac pour Pierre Lachaud ; de notaire royal à la Courtine pour le sieur François Girou ; de sergent à Servières pour Léonard Véroul ; de sergent royal à Tulle pour François Bournal.
  • Provisions : de juge priseur et revendeur de biens meubles de la ville et ressort de Tulle pour sieur Pierre-Brice Bétaille ; de notaire à Eygurande pour sieur Marie Choriol ; de juge châtelain d'Eygurande, Chavanon et Charboudesche pour maître Pierre-Marc Monlouis de Laval, au nom de messire Claude-Martin Autier ; de sergent à Saint-Angel pour Pierre Laubie ; de notaire des paroisses de Champs, de Lanobre et de Tremouille pour maître Pierre-Joseph Odde : de notaire à Saint-Chamans et Forgés pour maître Guy Charageat ; le notaire à Bort pour maître Marc-Antoine Pascher.
  • Installation de M. Antoine Melon en l'office de lieutenant général au siège de Tulle.
  • Provisions : de notaire à Égletons pour sieur Louis Dumas ; de notaire à Latronche pour sieur François Bouyeure ; de notaire à Saint-Hilaire Peyroux pour le sieur Pierre Latreille.
  • Lettres de lieutenant général honoraire pour maître Etienne Darluc.
  • Provisions : de sergent royal à Tulle pour Nicolas Rochemont ; de notaire à Saint-Victour pour maître Jean Bridât ; de juge de la commanderie de Bellechassagne pour maître Monlouis de Laval, au nom de messire Claude-Marie de Sainte-Colombe-de-l'Aubépin ; d'huissier audiencier à Tulle pour Pierre Dubois ; de lieutenant de maréchaussée à Tulle pour sieur Arnaud de Combret de Marsillac.
  • Commission de receveur particulier des droits des affirmations de voyage dans les justices seigneuriales pour Louis Chammard, greffier de Lagorsse.
  • Provisions : de notaire à Saint-Germain pour maître Pierre Chadebec ; de notaire à Lapleau pour sieur Jean Fioux.
  • Requête pour l'enregistrement du fief de Treignac, au nom du marquis de Boisse.
  • Nomination de maître Pierre Ludière Vieux, procureur, comme père spirituel des Récollets de Tulle.
  • Installation de maître Pierre Lacombe en l'office de conseiller au siège de Tulle.
  • Commission de juré priseur à Bort pour sieur Pierre-Félix Frappier.
  • Provisions : de juge de Fleyssac, Beaune et Combret pour maître François Giron, notaire royal, au nom de messire Joseph, marquis de l'Estrange ; de sergent à Beaulieu pour Jean Terrier ; de sergent en la ville de Crocq pour Jean Valeau.
  • Serments : du greffier Raymond Chirac, du commis greffier Sarget.
  • Provisions : de sergent à Cornil pour Guillaume Lachèze ; de juge de la Chapelle-Geneste pour le sieur Chadebech de La Valade, au nom du prieur de Glandiers ; de notaire à Neuvic pour sieur Michel Delestable ; de sergent à Ambrugeat et Davignac pour Charles Trech ; déjuge de Saint-Angel pour maître Antoine Labounoux des Vergnes, au nom de messire Philippe-Auguste de Rovault d'Assy, prieur commendataire dudit lieu ; de sergent royal à Tulle pour Gabriel Guirande ; de greffier en chef à Tulle pour sieur Jacques Estorges.
  • Requête pour que la résidence notariale de Sarroux soit transférée à Bert.
  • Provisions : de notaire à Courteix et Saint-Remy pour François Valette ; d'huissier à Tulle pour Jean Bardon.
  • Provisions de grand sénéchal à Tulle pour messire Adrien - Jean-Elisabeth, baron de Lubersac, ci-devant page de la petite, écurie
  • Provisions : de juge de Saint-Pantaléon pour sieur Jean Dupuy, au nom de messire Joseph Dadhémar de La Garinie, prieur dudit lieu ; de notaire à Saint-Ange! pour sieur Antoine Fouilloux ; de lieutenant de la baronnie de Saint-Martin, pour maître Jean-Mathurin Dufaure, au nom de messire Gaspard-Germain Dubac ; de notaire à Goulles pour maître Antoine Laveyrie ; de notaire à Beaulieu pour maître Pierre Mialet ; de notaire à Meymac pour sieur Pierre-Jean Treich Duclaux ; de conseiller en la juridiction de police de Tulle pour Jean-Baptiste-Martin Desprès ; de notaire à Tulle pour maître Léonard Bussières ; de notaire à Saint Julien pour sieur François Subrange.

Conditions d'accès

Communicable