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Série B - Cours et juridictions avant 1790

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2553

Date

1200-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

67 m.l.

Présentation du contenu

Entrés en diverses périodes et classés dans l'ordre chronologique des principales phases des entrées, les actes judiciaires sont présentés ici de façon méthodique, dans l'ordre de préséance des juridictions (présidiaux et sénéchaussées, justices ordinaires et seigneuriales, justice consulaire) puis par ordre alphabétique des paroisses ou lieux-dits où siégeaient ces dernières.
Les élections, juridictions prévôtales et des eaux et forêts n'ont pas transmis d'archives.

Mode de classement

Le plan de classement est celui rédigé par Samuel Gibiat dans le Guide des archives anciennes en 2007.

 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sont récapitulées ici les sources complémentaires de portée générale, celles qui se rapportent précisément à une juridiction étant analysées à la fin de la présentation de cette juridiction.

 


Archives départementales de la Haute-Vienne
4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.


Archives départementales du Puy-de-Dôme
B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

Archives nationales (Paris)
. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze

. Assises royales et féodales (XIVe-XVIe siècles) :
6F/114*   registre du greffier des assises royales de Brive et Uzerche, 1494-1498.
6F/559*    fragments d'audiences de la famille de La Motte-Roffignac, coseigneurs d'Allassac, à Saint-Germain-les-Vergnes, 1582.
1J/262 (3*)    registre d'audience des assises féodales des La Motte-Roffignac, tenues à la Motte d'Allassac, Saint-Germain-les-Vergnes, Deux-Étangs, Perpezac-le-Noir, 1434-1453.
1Mi/60    plaids de la vicomté de Turenne, 1477-1480. [BNF, n.a.l. 87

. Juridictions civiles subalternes (XVIe-XVIIIe siècles) :
C/246   statistique des crimes commis dans la subdélégation de Tulle, 1789
1F/13   affaires criminelles : informations, exploits&, 1651-1671 ; procès de faux-monnayeurs, 1653-1671; procès criminels, 1687-1751
3F/16-17 Tramond : procès divers, 1643-1838
5F/90 juridictions diverses : extraits de jugements, sentences, audiences, XVIe-XVIIIe siècles.

. Juridictions ecclésiastiques :
G/35*   officialité de l'évêque de Tulle : insinuations, 1494-1516.
3F/34   prévôté de la cathédrale.
6F/18*   audiences de l'officialité (en latin et en français), 1455-1463 [lacunes].
6F/19 informations par-devant l'official de l'évêque de Tulle, 1464-1465.

Archives départementales de la Gironde

1B. Fonds du Parlement de Bordeaux

Archives départementales de la Haute-Vienne

4 G 1-15 officialité de l'évêque de Limoges
B 451-452 justice ordinaire de Saint-Yrieix et cour d'appeaux de Ségur, 1445-1750.

Archives départementales du Puy-de-Dôme

B CL Cour des aides de Clermont-Ferrand (classement provisoire)
Les élections de Brive et de Tulle ressortissaient à la Cour des aides de Montferrand (1557-1630), transférée à Clermont à cette date (1630-1790).

 

Archives nationales (Paris)

. R2 Maison de Bouillon (vicomté de Turenne)
442, 443. Procédures judiciaires relatives à Brive, Malemort, Castel-Novel, XIVe-XVIIIe siècles.
470. Registre des appelants à droit pour la liquidation du domaine de la vicomté, 1672-1673.
472-474. Procès avec la maison de Noailles pour droits seigneuriaux, 1609-1623.

. Z2 Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Fonds de Bouillon
248 (1). Abbaye de Beaulieu. Assises d'Astaillac, Sioniac et Liourdres. 1361-1368. (cf. 1 Mi 254)
4346*-4371B*. Vicomté de Turenne (Corrèze et Lot) : audiences, assises, appeaux. 1354-1356, 1447-1637.
en particulier :
4346*. Assises de la vicomté de Turenne dans la châtellenie de Collonges. 1354-1356.
4347*. Assises de la vicomté de Turenne à Collonges. 1447-1448.
4348*. Assises tenues à Argentat. 1463.
4349*. Assises de l'appel tenues à Beaulieu. 1469.
4350*. Assises générales de Turenne. 1470-1471.
4351*. Appeaux de la vicomté. 1474.
4353*. Assises. 1475.
4354*. Assises de Turenne. 1476-1477.
4355*. Assises générales, appel de l'ordinaire. 1477.
4356*. Assises de Saint-Cyr-la-Roche. s.d.
4357*. Assises de Turenne. 1485.
4358*. Causes d'audience. 1486.
4360*. Assises de Turenne. 1491.
4361*. Assises de Turenne et assises générales. 1489-1492.
4363*. Assises ordinaires et générales. s.d.
4365*. Appels de Turenne. 1501.
4366*. Assises de Turenne. 1520.
4367*. Assises de Turenne. 1528.
4368*. Livre d'appel [audiences des appeaux]. 1564.
4369*. Causes et audiences des causes des appeaux. 1614.
4371B*. Assises. 1636.

Bibliographie

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries A à E. Tome premier, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 521 p.

LACOMBE (O.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B (suite) à H. Tome deuxième, imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont, Paris, 1869, 335 p.

VAYSSIERE et HUGUES, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Séries B, C, D, E (supplément). Tome troisième, imprimerie veuve Lacroix et Louis Moles, Tulle, 1889, 409 p.

ROHMER (R.), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790.- Série B, C, D, supplément ; 1E (Titres féodaux et titres de famille), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1940, 94 p.

ROHMER (R.), Répertoire numérique de la série B (supplément), imprimerie "La Gutenberg", Tulle, 1943, 18 p.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2019.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Mots clés matières

juridiction

Mots clés matières

justice royale

Date

1636-1790, 1554

Biographie ou Histoire

Au terme d'une rivalité acharnée avec Brive, la sénéchaussée de Tulle a été définitivement confirmée en 1554.

Créé en 1636, le siège présidial de Tulle a été installé en 1639, mais les affaires portées devant celui-ci n'ont pas toujours été distinguées de celles qui était du ressort de la sénéchaussée. 

Présentation du contenu

Bien que les registres des audiences du sénéchal et présidial de Tulle antérieurs à 1736 ont brûlé dans l'incendie de la maison du greffier en 1783, le fonds est riche en matière de procédures, notamment criminelles.
Dans la majeure partie des cas, la distinction entre causes civiles ou correctionnelles, d'une part, et affaires pénales, d'autre part, n'est pas faite.

Documents séparés

Archives départementales de la Corrèze :

2F/66 : présidial et sénéchaussée de Tulle : transaction entre les officiers (1639) ; actes judiciaires épars (1614-1826).
3F/29 : siège sénéchal de Tulle : suppliques et informations (1648-1789), extraits du greffe criminel (1734-1790), audiences criminelles (1765, 1786-1790).
3F/30 : siège présidial de Tulle, 1653-1786 : sentences et appointements, requêtes, significations, suppliques.
3F/32-34 : siège sénéchal et présidial de Tulle, XVIIe-XVIIIe siècles : procédures diverses.
6F/8 et 19 : procès de Fénis de La Prade contre Dumyrat de La Tour, ancien maire de Tulle, 1749-1750.
6F/18 : siège présidial de Tulle, 1643-1739 : information (1639), contrat entre les officiers associés du présidial pour le paiement des dettes de la société (1645), financement des offices du présidial (v. 1642-
1657).
6F/19 : siège présidial de Tulle, 1637-1788 : édit de création (mars 1636), affaire du présidial entre Fénis et Leyrat (1657), offices du siège ; siège sénéchal : ferme et droits du greffe (1585, 1613).
6F/20 : création du siège sénéchal de Tulle (1553) ; traité entre Tulle et Brive au sujet du présidial (1553-1554) ; enquêtes (1618) ; greffe, ventes d'offices (1656-1674).
6F/21 : siège sénéchal et présidial de Tulle, 1605/1642-1790 : créations d'offices, traités et provisions d'offices, évaluation des offices ; travaux au palais (v. 1700) ; réforme de 1777.

Mots clés matières

sénéchaussée

Date

1675-1789

Présentation du contenu

Nombreuses lacunes.

Audiences (1772-1774).

Cote/Cotes extrêmes

B/725

Date

1772-1774

Importance matérielle

50 feuillets, papier

Caractéristiques physiques

Registre In-folio

Présentation du contenu

 

  • Rejet d'appel entre Jeanne Marlinges, veuve de Pierre Fraysse et Jean Puyboisât, ordinaire de Beaulieu.
  • Maître Michel Dexpert, notaire royal, contre le sieur Lachaze, bourgeois, la demoiselle Boy de Lacoste et dame Anne de Boussac, sa mère ; garantie, appel du sénéchal d'Ussel.
  • Rétention de causes : entre Antoine Dubois et Anne Chauvel, veuve de Pierre Dubois ; ordinaire de la Rode ; entre le sieur Espinasse, bourgeois, et la dame Rabanide de Saint-Hypolithe ; somme de 192 livres portée en un billet de ladite dame ; entre Pierre Saint- Jal, dit le Parisien, contre Martial Georges, bourgeois, ordinaire de Cazillac ; entre dame veuve Clément, tailleuse à Paris, contre les sieurs Delors, père et fils ; dette de 98 livres ;
  • entre sieur Farge, marchand, et messire du Plazanet ; billet ; entre Jean Daudy et le sieur Pierre Sicard, huissier, appel du sénéchal d'Uzerche ; entre Julien Drelayre, laboureur, et. sieur François Chavanon, marchand, gages de valet de bouvier consistant en une somme de 27 livres et une brasse de tiretaine ; entre Jean Dumond, maréchal et Marie Forsse, contre les Minimes de Bort, ordinaire de Tinières.
  • Congé de bien jugé : pour l'ordinaire de Tarnac, entre Pierre Mazaloubeau, procureur de ladite juridiction, et sieur Antoine Besse, bourgeois ; pour l'ordinaire du prévôt de la cathédrale, entre Pierre Servaric, armurier et maître Léonard Reignac.
  • Rétention de cause entre Pierre Ballet, Antoine Gayc et Pierre Veyssières, compte de fermage ; entre Guillem Porcher, contre Mathieu Porcher et François Charbonnel, sénéchal d'Uzerche ; entre Joseph Besse, demoiselle Marianne Coulin, et sieur Jean Duluc de Mansac ; saisie, demande en consignation d'une somme de 435 livres ; entre sieur Pierre Delort, bourgeois, et Pierre Chimat de Labastide, aussi bourgeois.
  • Congé de bien jugé : pour l'ordinaire de la Rode, entre Pierre Delnaud, meunier du moulin de la Rodèle, et Jeanne Bussière veuve de Pierre Aurèle ; pour l'ordinaire de Puy-de-val, entre Léonard Combret et Jeanne Borie, veuve Védrennes ; pour l'ordinaire de Merle, entre Jean Belveyre et Jean Rebeyrotte.
  • Soumission de caution par sieur Léonard Vergne, aîné, marchand cirier, pour le sieur Duluc de Mansac.
  • Rétention de cause : entre Jeanne Saint-Agne contre Marianne Saint-Agne et Duminy Orliaguet ; entre sieur Léonard Roume, bourgeois, assisté du sieur Roume, son père, contre Jean Treinsoutrot ; entre sieur Pierre Féradour, marchand, et Annet Dupuy, livraison de grains ; entre sieur Jean Tourny, maître chirurgien, et demoiselle Marguerite Micou, veuve du sieur Lacoste ; entre Jean Comte, maréchal, et Jacques Chammard, charpentier, ordinaire de Moestas ; entre Antoine Meymat, laboureur, et François Couderc, sénéchal d'Ussel ; entre Pierre Neyrat, Jacques et Etienne Pimond, contre Jean Continsouzas et maître Jacques Fraysse, conseiller en l'Élection, chanoine de Tulle, appel de l'ordinaire du chapitre ; entre Pierre Miallet, notaire royal, en qualité d'économe de la mission des ci-devant Jésuites de Beaulieu, contre le sieur François Decosta del Vert, héritier de demoiselle Jeanne d'Auroque, sa mère ; entre Jean Laval et sieur Pierre-Joseph Rigal, chirurgien, lieutenant du premier chirurgien du Roi ; ordinaire de Poissac ; entre Antoine Guachie et Pierre Bouzonie, ordinaire de Sexcles ;
  • entre Jean Bordes et sieur Mastral, marchand ; entre Antoine Daumaret François Bruye, contre Bernard Mas, congé de bien jugé pour l'ordinaire de Lagarde et le sénéchal de Ventadour ; entre sieur Bernard Cluzan et sieur Jean Dalby, huissiers ès sièges royaux de Brives ; appel de l'ordinaire d'Uzerche ; entre demoiselle Jeanne Paget, veuve Girod, comme tutrice de ses enfants, et maître Chaufour, vicaire d'Égletons ; billet ; entre sieurs Dejean et Crozat, négociants associés de la ville de Brives, contre maître Jean-Baptiste Laporte ; billet ; entre Jean Poupard, sabotier, et sieur Blaise Magne, ordinaire de Soursac ; entre le syndic du séminaire de Tulle et sieur Antoine Crémoux, bourgeois, rente au sort de 279 livres.
  • Le syndic de la communauté des Carmes, contre Berthon Leignac, laboureur ; compte avec le prieur desdits Carmes.
  • Gabriel Brugeille, contre messire Jean-Baptiste Clemensac de Dumond ; billet.
  • Jean Commerly, laboureur, contre sieur Jean Daumar, Vincent Corrèze et autres décrétés d'ajournement personnel ; représentation d'effets saisis.
  • Serinent des huissiers et sergents.
  • Rétention de cause : entre maître Dulac, curé de Sarrau, et sieur Jean Maruc, appel du bailliage de Bort ; entre le sieur Martin, fondeur, et Me Bigeardel, curé de Saint-Salvadour ; entre Pierre Dubois et Léonard Cougnasson ; appel de l'ordinaire de Champagnac-la-Noaille ; entre sieur Mornac, chirurgien, et sieur Antoine Durnond, marchand, appel du sénéchal d'Ussel.
  • Entre sieur Etienne Védrennes, greffier, et maître Jean Buisson, curé de Saint-Pantaléon ; ordinaire de Soursac.
  • Sieur François Reydemaneuf, bourgeois, contre sieur Lombard ; billet.
  • Maître Jean Baptiste Rivière, notaire royal, contre maître Lavialle d'Altillac, prêtre ; billet.
  • Jean Bournazel, ci-devant sergent royal et François Poumier, sa femme, contre le sieur Simon Chartroule, marchand, de Donzenac ; requête en dépôt de quittance au greffe.
  • Maître Jean-Baptiste Giron, curé de Moeslas, contre Antoine Entraygues, dit Courteix, laboureur ; vente de blés ;
  • même sentence contre Louis Sayarzeix.
  • Messire Jean-Louis de Monamy de la Courtine, Mirambel, etc., contre dame Marie Boyer, épouse de messire Etienne Lignareix, secrétaire du Roi ; billet conditionnel de 200 livres.
  • Antoine Soustre, dit Champagnac, contre Jean Rayse et François Salesse ; ordinaire de Laroche.
  • Sieur Michel Laborde, maître chirurgien juré, contre Antoine Méchin, bourgeois ; compte à examiner par deux chirurgiens.
  • Louise Laval et Marie Longour, sa fille, femme d'Antoine Rebeyrotte, contre demoiselle Jeanne Dubal, héritière de sieur Martin Dubal ; ordinaire de Saint-Julien Dalboy.
  • Jean Lescure aîné, François Mougen et Jeanne Lescure, sa femme, contre Marguerite Estorges, veuve d'Etienne Charazat et sieur Jean Vaurette ; congé de bien jugé pour l'ordinaire de Saint-Hilaire.
  • Sieur Joseph Lachaze, bourgeois, contre Jean Poulot, maître maréchal ; appel du sénéchal de Ventadour.
  • Messire Grancher de Laborde et daine Nauche, sa bru, contre sieur Jean-Baptiste Mornac, chirurgien ; renvoi devant le sénéchal d'Ussel.
  • Maître Hérosine Dulac, cure de Sarroux, contre Pierre Simbel, laboureur, héritier de feu Antoine Simbel et de Suzanne Gautier ; rente obituaire de 4 livres.
  • Profit-défaut pour maître Jacques Delzors, notaire royal, contre messire Joseph Brossard de Coyral, écuyer ; billet.
  • Rétention de cause entre messire George-Joseph Chazal de Maussac, curé et seigneur de Saint-Fréjoux, contre messire Antoine de Bonnet, écuyer, seigneur de Lachabanue.
  • Hérédité d'Antoine Fraysse ; procès entre Léonard Fraysse, et Jean Mazaleyrat. laboureur ; ordinaire de Treignac. Cassation d'actes de rigueur et remise en état, entre Antoine Lhéritier et Françoise Vialle, contre Michel Couderc ; appel du sénéchal d'Ussel et du juge du Port-Dieu.
  • Entre Jeanne Valette, veuve de Raymond Nadal et François Planche, vigneron ; appel de l'ordinaire de Brivezac.
  • Entre Pierre et Jean Peyragis, contre Léonard Maurauges ; sénéchal d'Uzerche.
  • Entre sieur Pierre Legris et Antoine Maurin, domestique ; ordinaire de Saint-Jal et de Saint-Salvadour.
  • Entre André Fraysse, dit Magny et dame Marie-Anne Rivière, veuve de M. Planchard, ordinaire de Sainl-Bauzille.
  • Entre Jaquette Vaur et Jean Périer, contre Antoine Dubois ; ordinaire de la Chapelle-Geuneste.
  • Entre sieur François Lombard, bourgeois et sieur Barthélémy Clément, bourgeois ; billet.
  • Entre maître Bernard Château et maître Rigal jeune, procureur fiscal ; ordinaire de Bort.
  • Prestation de serment des huissiers.
  • Réception de maître Pierre Floucaud, en l'office de procureur au siège de Tulle.
  • Rétention de Connaissance de cause entre Gabriel Bouchon, maître cordonnier et aubergiste de la ville d'Ussel, contre sieur Monlouis, bourgeois ; sénéchal de Ventadour.
  • Entre messire Jean-François de Sainte-Marie, seigneur de la Nouaille, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais, chevalier de Saint-Louis, et noble Lagorse de Félines, seigneur del Mas : livraison de quatre milliers de lattes, portables au village de Rioux, paroisse de Rrivezac.
  • Profil-défaut pour Antoine Chazal, contre demoiselle Binet de Lavaur, épouse du sieur d'Acheuille ; appel du sénéchal de Ventadour.
  • Pour sieur Jean Arzelier, bourgeois, contre maître Antoine Baraduc, notaire, demoiselle Marie Chicard, sa femme et demoiselle Marie Durieux, sa belle-mère.
  • Rétention de cause entre sieur Pierre-Joseph Maisonneuve, bourgeois et Jean Leymonerie, laboureur.
  • Entre demoiselle Thérèse Savy, femme de maître Vachot, procureur, et le sieur Brival de la Rivière : livraison de 134 ras de châtaignes sèches, mesure de Brive.
  • Entre sieur Jean-Baptiste Lachèze, maître chirurgien, et Jean-Baptiste Monlzac, praticien ; billet de 94 livres.
  • Demoiselle Jeanne Leyrat, contre demoiselle Luce Pasquet, épouse de maître Chammard, notaire royal ; congé de bien jugé pour l'ordinaire de Cazillac.
  • Messire François de Lentillac, seigneur de Bétut, baron de Gimel, contre Jean Lescure, et Mathurin Gennanes.
  • Jean Chaumeil, praticien, contre Etienne Tiragaud, dit le Saint ; ordinaire d'Estorges.
  • Martial Chastanet, contre Joseph Mazaleyrat ; ordinaire de Lagorsse.
  • Jean-Pierre Sargucil, contre Marguerite Jarrige et François Monteil ; ordinaire du chapitre de Tulle.
  • Antoine Laporte, laboureur, contre messire Delmas, écuyer ; gages, une paire de trébiges (bas remontés), sabots, etc.
  • Entre sieur Briva de la Rivière et maître Jacques de Braconat, seigneur de Ceppe, conseiller du Roi.
  • Renvoi devant le juge ordinaire du bail des fruits saisis sur Léonard Meneyrol, exécuté à la requête de demoiselle Dumond et de maître Jean-Jacques Jolibert, sur la demande de Jean Combes et Jean Ceaux, commissaires séquestres.

 

Conditions d'accès

Communicable