Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1766

Cote/Cotes extrêmes

E/711

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1766

Présentation du contenu

  • Vente, par Antoine Sargueil, sieur del Mas, à Annet Mas, juge de Champagnac-la-Noailles, de rentes sur le tènement del Mas, situé dans la commune de SaintHilaire-Foissac (99).
  • Vente, par Jacques Laborderie, menuisier, à Martial Teyssier, bachelier en lois, d'une maison située à Tulle, dans le quartier de la Porte-Saint-Jean (103).
  • Abandon, par Jean-François de Lastic de Saint-Jal, à Marguerite de Marbotin, veuve de Jean Brossard de la Farge, des fermages de son domaine du Mont (110).
  • Abandon de plusieurs domaines pour couvrir des dettes, par Antoine Sargueil à Pierre Combret, seigneur de la Beysserie et gendarme ordinaire de la garde du Roi (112).
  • Sommation de Michel Daurès, prêtre du diocèse de Rodez, à l'évêque de Tulle, pour obtenir des lettres de visa pour la cure de Sainte-Foi du Chastang (127).
  • Prise de possession de ladite cure par ledit sieur Daurès (130).
  • Délibération du corps de la bourse de Tulle relative à la nomination d'un syndic (135).
  • Testament de Louis Ménager, maître potier d'étain (136) ; inventaire des biens dudit Ménager (143).
  • Prise de possession, par Françoise Bussières, épouse de François Melon de Pradou, conseiller au présidial, de la maison de la Fageardie, située près de la cathédrale (166).
  • Bail des revenus du domaine de la Rode, appartenant à Julien Lamore de Lavalette (170).
  • Inventaire du mobilier d'Antoine Bassaler, de Ladignac (177).
  • Testament de Françoise Lagarde, femme de Jean-François Brossard, marchand de Tulle (202).
  • Vente, par Catherine Borie, femme de Gabriel Duclos, sieur du Clos, à Jean Dubois, du grand pré de Ravailloux, situé dans le village de Bossoutrot, paroisse de Saint-Clément (230). Etc..
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Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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