Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, DELPEUCH Pierre est le 10-02-1773. La date de réception est le 13-03-1773 (L/1100).
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
La date officielle de prestation de serment de Delpeuch Pierre est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 7 août 1811, à son décès. Son successeur est maître Delpeuch Léonard.
Modalités d'entrées
Minutes notariales du 02 juin 1777, 21 mars 1790 et 27 Brumaire an XI, N°58 revendiquées aux enchères Martinie, à Brive-la-Gaillarde et entrées aux archives départementales le 22/01/2024. Minutes réintégrées dans l'existant.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 04 janvier 1774 - 07 août 1811
Documents en relation
L/1105 : DELPEUCH Pierre, répertoire chronologique : an IV-an V; an VIII
L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Sommaires d'actes reçus par un grand nombre de notaires du Bas-Limousin. Ces sommaires paraissent avoir été dressés à l'usage des experts chargés de l'estimation des biens nationaux de deuxième origine ; ils fournissent des renseignements sur la valeur locative d'un grand nombre d'immeubles.
Delpeuch, notaire à Brive: 1778-1788
Roger ? notaire à Saint-Aulaire : 1780-1788
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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