Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1704

Cote/Cotes extrêmes

E/793

Date

1704

Importance matérielle

81 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes.Testament de Jean-Martial Gaye, juge général du duché de Ventadour.
  • Bail de la prévôté de Sainte-Féréole, dépendant de l'évêché de Tulle.
  • Contrat de mariage entre Léonard Bouchatel, de Saint-Mexant, et Penelle Chaumeil.
  • Bail du four du Canton pour le prix annuel de cent cinquante livres, avec obligation pour le fermier de contribuer avec ses confrères de Tulle « pour porter chaque année, le premier de may, un may devant la porte du seigneur évêque et un autre devant la porte du sieur Chabaniel, juge. »
  • Bail du droit de terrage appartenant au sieur évêque pendant les huit foires qui se tiennent à Tulle.
  • Prise de possession, par Guillaume Chabaniel, de la vicairie de Saint-Jean de l'église cathédrale de Tulle, dont le marquis de Plas était patron.
  • Délibération des pénitents gris de Tulle relative aux réparations à faire à la chapelle du Puy-Saint-Clair. Testament de Nicolas Miallet, novice récollet.
  • Résignalion, par Jean-Léonard Darluc, de la cure de St-Pardoux-lès-Saint-Chamant.
  • Testament de Jacques Chabaniel, conseiller en l'élection.
  • Vente, par Marie-Anne Bonet à Jean de Cardaillac, seigneur de la Noaille, de deux setiers de seigle et de douze sols de rentes assis sur le village du Feyt.
  • Testament de Gilles de la Baume, ancien évêque de Nantes.
  • Etc.

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