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Archives départementales de la Corrèze
5K - Conseil de Préfecture
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Conseil de Préfecture
Cote/Cotes extrêmes
Date
1800-1940
Importance matérielle
27,50 m.l.
Présentation du contenu
Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le Conseil de préfecture est chargé de juger les conflits entre l'administration et les particuliers. Cette juridiction administrative statue sur le contentieux des élections, des collectivités locales, des contributions directes, des travaux et domaine public. Ses attributions ne se limitent pas au domaine contentieux, ses compétences d'ordre consultatif envers le préfet et ses fonctions de tutelle administrative n'étant nullement négligeables.
Le fonds se compose d'enregistrement et de dossiers des affaires contentieuses, de réclamations relatives aux contributions, de procès-verbaux de séances, d'arrêtés du préfet, de décisions et avis du conseil.
En matière de contentieux, le Conseil de préfecture statue sur les réclamations de particuliers au sujet de la propriété ou de l'usage des biens ; il intervient en cas de litige sur des travaux publics.
Chargé de régler et d'apurer les comptes des communes, hospices, fabriques, il est compétent en cas de malversations en matière comptable. Il intervient dans le contentieux électoral et également dans les litiges relatifs aux voies de communication (routes, rivières, chemins de fer) statuant sur les dégradations, les extractions de matériaux et les occupations de terrain. Il intervient dans la police du roulage, les contraventions en matière de grande voirie, les alignements et autorisations de construire.
Le décret du 30 décembre 1862 institue la publicité des audiences et décisions ainsi que le droit des parties ou de leur mandataire à présenter leurs observations, dispositions confirmées par la loi du 21 juin 1865 qui réorganise les Conseils de préfecture.
Les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926 suppriment les Conseils de préfecture dans les départements leur substituant les Conseils de préfecture inter-départementaux. Cette fonction est dévolue aux tribunaux administratifs par décret du 30 septembre 1953.
Autre instrument de recherche
Seilhac, croquis pour le litige entre la commune de Sailhac et Mme Roussarie : plan sur papier
Dim 40cm x 31cm
Seilhac, chemin n3 de Saillac à Turenne : plan colorisé sur papier, 21 aout 1880
Dim 41,5cm x 31cm
Mots clés lieux
Administration communale
Cote/Cotes extrêmes
5K/170-364
Date
1860-1940
Mots clés matières
Ecoles.
Cote/Cotes extrêmes
5K/190-217
Mots clés matières
Chamboulive.
Cote/Cotes extrêmes
5K/195
Date
1882-1910
Présentation du contenu
Projet de Maison d'Ecole pour 70 enfants : plan colorisé sur papier , 31 mars 1876
Dim: 58 cm x 44 cm
Projet de Maison d'Ecole pour 70 enfants : plan colorisé sur papier , 31 mars 1876
Dim: 43,5 cm x 43,5 cm
Projet de Maison d'Ecole pour 50 enfants : plan colorisé sur papier , 31 mars 1876
Dim: 58 cm x 44 cm
Chamboulive, Projet d'Agrendissement de l' Ecole Communale : 2 plan colorisé sur calque de même Dim (diférent plans sont illustré) , 19 février 1907
Dim: 62,5 cm x 48,5 cm
Projet d'Agrendissement de l'Ecole Communale Plan d'Enssemble : plan colorisé sur calque , 19 février 1907
Dim: 83,5 cm x 43,5 cm
Projet de Restauration de l'Ecole Communale : plan colorisé sur papier , 18 août 1907
Dim: 67 cm x 46 cm
Projet d'Agrandissement de l'Ecole Communale : plan colorisé sur papier (ME) , 19 mai 1910
Dim: 70 cm x 51,5 cm
Projet d'Agrandissement de l'Ecole Communale Détails des des Cabinets d'aisance : plan colorisé sur papier , 12 août 1907
Dim: 62 cm x 48 cm
Projet d'Agrendissement de l'Ecole Communale Préau et Buanderie : plan colorisé sur papier , 12 août 1907
Dim: 68 cm x 49,5 cm
Matériel Scolaire - tables-bancs à 4 places : plan colorisé sur papier , 12 août 1907
Dim: 49,5 cm x 31,5 cm
Projet d'Agrendissement de l'Ecole Communale : plan colorisé sur calque , (s.d)
Dim: 68 cm x 51 cm
Projet d'Agrendissement de l'Ecole Communale : plan colorisé sur calque , (s.d)
Dim: 68 cm x 51 cm
Projet de Consolidation : plan colorisé sur calque , (s;d)
Dim: 39 cm x 25,5 cm
Projet de consolidation : plan colorisé sur calque , (s.d)
Dim: 43 cm x 27 cm
Ecole Mixte de Chalau Projet de Consolidation : plan colorisé dur calque (ME) , 1905
Dim: 49 cm x 34 cm
Plans numérisés
École de Chalaux, projet de consolidation :
- Façade principale et face latérale, calque, couleur, 39x25cm, [1905].
- Coupe longitudinale, coupe transversale, calque, couleur, 43x27cm, [1905].
- 1er tége, caves et fondations, rez-de-chaussée, calque, couleur, 49x34cm, 1905.
Projet d'agrandissement de l'école communale :
- Façade principale, rez-de-chaussée, calque, couleur, 63x49cm, 19 février 1907.
- Coupes, façade latérale, 1er et 2ème étage, sous-sol, calque, couleur, 66x48cm, 19 février 1907.
- Plan d'ensemble, calque couleur, 84x43cm, 19 février 1907.
Mots clés lieux