Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1936-1964, 1979, 1987-1988, 1997, 2000). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1959, 1978-1988, 1995, 2002, 2010). Prud'hommes (1979, 1992, 2008). Centre régional de la propriété forestière (1979, 1999). Mutualité sociale agricole (1980, 1999). Sécurité sociale (1983).

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E_DEP 45 - Chapelle-Saint-Géraud (La) - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de La Chapelle-Saint-Géraud.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 06/04/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Terrier du prieuré de la Chapelle-Saint-Géraud rédigé par Me Bordes, notaire royal, en 1762. Intégré dans la liasse H 97.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/45/K/1-4

Date

1849-2013

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/45/K/3

Date

1936-2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques