Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge. 
La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Queyrie est le 05-06-1771. Son office est évalué à 400 livres le 23-12-1771 (C/811, f.36v.) 

Procuration à Antoine Juge, homme de loi de Paris, praticien à St-Hilaire-Peyroux, pour liquider son office en date du 20-12-1791 (11Q/2, f.88v.). 

Son fils Joseph Queyrie lui succède. Il prête serment le 28 thermidor an IX.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Maître Henri Dumaure est le dernier notaire à y avoir exercé. 

Modalités d'entrées

Les minutes de maître Jean-Baptiste Queyrie (1771-1792) sont versées le 15/12/1925 par maître Chassaing, notaire à Ste-Féréole. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1771 - 1792 

Documents en relation

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

11Q/2 : Registres de formalité et actes déposés

Mots clés personnes

1781

Cote/Cotes extrêmes

E/1705

Date

1781