Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal,Gabriel Maurel est le 22-09-1779. La date de réception est le 10-01-1780.

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Gabriel Maurel fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 07 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il succède à maître Pierre Tillinat.

Il a cessé son exercice le 28 décembre 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean-Baptiste Morel.

L'étude de Lamazière-Basse est supprimée et rattachée à celle de Neuvic (1) après le 28 janvier 1874. Maître Justin, Henri, François Chilaud est le dernier à y exercer.

L'étude de Neuvic (1) est supprimée et réunie à la S.C. P. d'Ussel (1), étude principale. 

Péroide d'exercice : 9 vendémiaire an VIII - 28 décembre 1816.

L/1113

Maurel Gabriel, répertoire chronologique : an II-an VIII.