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4N - Bâtiments départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N/1-113

Date

1796-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Histoire de la conservation

Une cotation provisoire du fonds a été réalisée en 2013.

Présentation du contenu

Le décret impérial du 9 avril 1811 définit le statut des bâtiments départementaux et donc le périmètre d'action des services départementaux en la matière. Ce dernier concède aux départements (ainsi qu'aux communes et arrondissements) la pleine propriété des immeubles abritant les services de l'administration et de l'instruction publique, ainsi que les cours et tribunaux, à charge pour eux d'acquitter les contributions assises sur ces édifices et de supporter les dépenses d'entretien et de réparation.

Les bâtiments relevant obligatoirement des départements sont : l'hôtel de préfecture, les sous-préfectures, les casernes de gendarmerie, les tribunaux et prisons, les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ainsi que les bureaux de l'inspecteur d'académie. A ces bâtiments obligatoires, il faut ajouter ceux que le département affecte volontairement à des services facultatifs tels que les hospices d'aliénés, les dépôts de mendicité, les maternités, etc..

Les dossiers ayant trait à la gestion des affaires départementales sont préparés et instruits par les bureaux de la préfecture puis soumis -notamment pour le budget départemental- à la décision du Conseil général. Il faut souligner que ce dernier n'a alors pas de services administratifs, de même que l'on ne possède pas de dossiers émanant directement des cabinets des architectes départementaux hormis d'Ernest Bardon (16Fi). Les dossiers traités dans cette sous-série proviennent donc des bureaux de la préfecture. Au fil du temps, les domaines de compétence des bureaux de la préfecture changent. Aussi, ce ne sont pas toujours les mêmes bureaux qui suivent les bâtiments départementaux et leur mobilier. A partir de 1819, ces affaires étaient gérées par le deuxième bureau de la première subdivision intitulé "Etablissements publics et comptabilité". Dans les années 1830, ce même bureau était toujours compétent pour ces questions, il s'appelait alors "Bureau de la comptabilité". Des années 1840 aux années 1870, le premier bureau de la deuxième division "Administration départementale, communale, et hospitalière" s'occupait du mobilier des sous-préfectures et de la préfecture. La troisième division gérait les édifices départementaux. Jusque dans les années 1885, la deuxième division "Ponts et chaussées, service vicinal, voirie, édifices départementaux, diocésains, affaires domaniales" traitait les questions relatives à la gestion des édifices départementaux. Enfin, jusque dans les années 1930, la troisième division, rubrique des "Travaux publics", avait en charge les bâtiments et leur mobilier. Bien que les dossiers formant la sous-série 4 N aient été instruits par les services préfectoraux, le Conseil général et la Commission départementale jouent un rôle dans la gestion du patrimoine départemental. Le Conseil général vote les fonds nécessaires à l'achat, à l'entretien et au renouvellement du mobilier. Il statue définitivement sur les projets, plans et devis de tous les travaux à exécuter sur les fonds départementaux. Il prend des délibérations définitives au sujet des acquisitions, aliénations, baux et échanges de bâtiments concernant le département. La Commission départementale est chargée, quant à elle, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet, de déterminer l'ordre de priorité des travaux, lorsque cet ordre n'a pas été fixé par le Conseil général et de fixer l'époque des adjudications. C'est pourquoi la sous-série 4 N renferme de nombreuses délibérations du Conseil général et décisions de la Commission départementale. Les projets d'architecture portant sur les bâtiments départementaux sont établis par l'architecte départemental. Ce dernier exécute, dirige, veille à ce que la qualité des matériaux employés soit conforme aux ordres qu'il a donnés. Il fixe les états de situation, il est chargé de régler les mémoires des entrepreneurs et des ouvriers (l'entrepreneur étant celui qui se charge de l'exécution des travaux). Les projets établis par l'architecte sont soumis au Conseil des bâtiments civils, organisme ministériel, qui les approuve ou impose des modifications, et qui juge les concours ouverts par l'administration pour les projets d'édifices publics. Aussi, la sous-série contient de nombreux rapports dressés par les architectes départementaux consignant leurs observations sur les travaux concernant tel ou tel bâtiment.

La procédure d'adjudication des travaux publics tient une place notable dans cette sous-série. Tous les marchés sont faits avec concurrence et publicité. Ils ont lieu de gré à gré tant qu'ils n'excèdent pas une somme définie, ou par adjudication. Les cahiers des charges et les marchés déterminent les garanties que les entrepreneurs ont à produire, soit pour être admis aux adjudications, soit pour répondre de l'exécution de leur engagement. Les adjudications sont passées au nom du préfet. Les soumissionnaires doivent fournir des certificats de capacité délivrés par des architectes en chef des bâtiments civils. Il y est fait mention des travaux que les soumissionnaires ont exécutés et surveillés et de la manière dont ils ont rempli leur engagement. Quelques affiches annonçant la mise au concours ou l'adjudication sont conservées.

Documents en relation

Pour chaque bâtiment traité dans ce fonds, un état des sources aux Archives départementales de la Corrèze est proposé, uniquement pour les périodes anciennes et modernes.

Pour la période contemporaine et pour les documents figurés, le chercheur devra interroger la base documentaire des Archives départementales de la Corrèze.

Documents séparés

- 16Fi : dépôt du musée municipal du Cloître, constitué pour l'essentiel de plans provenant des architectes départementaux qui ont oeuvré à la fin du XIXe siècle et plus particulièrement d'Ernest Bardon - sur les 946 documents constituant le fonds, 746 plans peuvent lui être attribués de façon certaine - lequel était domicilié place d'arche, cloître de la cathédrale, site de l'actuel musée. C'est dans ce lieu qu'étaient conservés ces documents publics qui ont fait l'objet du dépôt

- Série L

- Nombre de documents, plans, sont conservés aux Archives nationales.

Mots clés matières

patrimoine bâti

Cote/Cotes extrêmes

4N/37-112

Date

1796-1966

Mots clés matières

travaux

Cote/Cotes extrêmes

4N/37-62

Date

1799-1966

Documents en relation

Série Z - préfecture et sous-préfectures - le département de la Corrèze compte deux sous-préfectures, Brive et Ussel (supprimée en 1926, rétablie en 1943).

Bibliographie

- 2/1883 : Hélène Say, Préfecture et sous-préfectures de la Corrèze, Tulle, 1997

Mots clés matières

préfecture

Cote/Cotes extrêmes

4N/37-55

Date

1799-1952

Biographie ou Histoire

L'administration centrale du département de la Corrèze fait l'acquisition des bâtiments et jardin du couvent des Feuillants en 1791. C'est ce lieu qu'occupe le premier hôtel de préfecture en 1800. Malgré de nombreux aménagements et agrandissements entre 1815 et 1864, la vétusté des bâtiments va conduire à la construction d'un nouvel hôtel de préfecture sur un terrain agricole situé à proximité. La pose de la première pierre intervient le 14 avril 1866.

Documents en relation

- 5K/156 : Conseil de préfecture, bâtiments départementaux , Archives départementales (1907)

- 5K/159-162 : Conseil de préfecture, bâtiments départementaux, préfecture (1880-1884)

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Cote/Cotes extrêmes

4N/43-50

Date

1864-1952

Biographie ou Histoire

L'actuel hôtel de préfecture est situé rue du Trech, les bureaux sont situés rue Souham.

1900-1952

Cote/Cotes extrêmes

4N/47

Date

1900-1952

Présentation du contenu

- Factures, délibérations, rapports, correspondances, devis, contentieux Mandon (1900-1914) ;

- Archives départementales de la Corrèze, projet de transfert et construction d'un immeuble (1907-1946) ;

- Entretien des bâtiments (1914-1931) ;

- Maison du secrétaire général Martinot (1931-1952) (plans uniquement) ;

- Acquisition de l'immeuble Sabourdy (acte notarié) (1939).

 

Plans

Coupe du fossé d'assainissement adossé au pignon nord :

  • Coupe du fossé d'assainissement adossé au pignon nord, crayon sur papier, noir et blanc ; 26x37cm (22 août 1900)

 

Salle des commissions du Conseil général :

  • Projet de casiers [par Philipponnet, architecte départemental intérimaire], 2 exemplaires : encre sur calque, couleur ; crayon sur papier, noir et blanc ; 28x37cm (1900)
  • Projet de porte sur le parc, encre sur papier, couleur ; 43x58cm (1901)

 

Avant-projet de construction d'un bâtiment pour les Archives départementales :

  • Façade principale, par Saule, encre sur papier bleu, entoilé ; 53x81cm (20 mars 1912)
  • Rez-de-chaussée, [par Saule], encre sur calque, couleur ; 52x71cm [1912-1913]
  • 1er étage, [par Saule], encre sur calque, couleur ; 40x72cm [1912-1913]
  • 2ème étage, encre sur calque, couleur ; 52x71cm [1912-1913]

 

Construction d'un bâtiment pour les Archives départementales :

  • Façade rue Souham, crayon sur calque, noir et blanc ; 58x75cm [1912-1913]
  • Façade postérieure, encre sur calque, noir et blanc ; 57x72cm (25 avril 1913)
  • Façade postérieure, élévation, crayon sur calque, couleur ; 49x67cm [1912-1913]
  • Rez-de-chaussée, [par Saule], encre sur papier bleu ; 49x71cm [1912-1913]
  • 1er étage, [par Saule], encre sur papier bleu ; 48x69cm [1912-1913]
  • Adjudication, affiche, imprimée noir sur papier rouge ; 43x63cm (10 février 1913)

 

Maison du secrétaire général, propriété Martinot, rue Marbot à Tulle :

  • Sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage, encre sur papier, noir et blanc ; 54x105cm (17 juin 1931)
  • Plan parcellaire à l'échelle 1/2500e., encre sur calque, couleur ; 26x31cm [1931]
  • Portail en chêne, crayon sur calque, noir et blanc ; 30x47cm [1931]
  • Boiseries, encre sur calque, noir et blanc ; 65x75cm [1931]
  • Baie entre la salle à manger et le salon, crayon sur calque, noir et blanc ; 38x45cm [1931]
  • Porte d'entrée, encre sur calque, noir et blanc ; 31x50cm [1931]
  • Escalier, encre sur calque, noir et blanc ; 44x80cm [1931]
  • Détails de l'escalier, élévation, encre sur calque, noir et blanc ; 48x64cm [1931]
  • Rez-de-chaussée, 1er étage, toiture, façade arrière, façade latérale, encre sur calque, noir et blanc ; 67x100cm [1931-1933]
  • Façade principale, rez-de-chaussée, 1er étage, sous-sol, encre sur calque, noir et blanc ; 65x95cm [1931]
  • Détails de l'escalier, encre sur calque, noir et blanc ; 48x91cm (30 décembre 1932)
  • Détails des croisées, escalier, encre sur calque, noir et blanc ; 45x52cm (6 février 1933)
  • Détails de la charpente, encre sur calque, noir et blanc ; 53x71cm (10 janvier 1933)
  • Détails de la loggia, encre sur calque, couleur ; 65x75cm, (30 mars 1933)
  • Détails de la loggia, encre sur calque, noir et blanc ; 32x41cm, (30 mars 1933)
  • Détails des boiseries de la salle à manger, encre sur calque, noir et blanc ; 24x90cm [1933]
  • Pilastre de départ d'escalier, crayon sur calque, noir et blanc ; 38x110cm [1933]
  • Fond de fouille, plan imprimé, papier, noir et blanc ; 48x91cm (1952)

 

Propriété de M. Sabourdy, rue Saint-Bernard, [bureaux des services du département] :

  • Rez-de-chaussée, crayon sur calque ; 50x57cm (1939)
  • 1er étage, combles, crayon sur calque ; 51x72cm (1939)
  • 2ème étage, crayon sur calque ; 51x62cm (1939)

 

Construction d'une annexe des bureaux :

  • Construction d'une annexe des bureaux, encre sur calque, couleur ; 54x73cm (avril 1942)

 

Ameublement de la salle du Conseil général :

  • Ameublement de la salle du Conseil général, par l'architecte du Gouvernement, crayon sur calque, noir et blanc ; 42x69cm (28 mai 1944)

 

Plan [arrivée d'eau] :

  • Plan [arrivée d'eau] sur la place de la préfecture, encre sur calque, couleur ; 36,5x42cm (s.d.)

 

Esquisses :

  • Rez-de-chaussée, esquisse, encre sur calque, couleur ; 34x52cm (s.d.)
  • Rez-de-chaussée, encre sur calque, couleur ; 34x51cm (s.d.)
  • Rez-de-chaussée, encre sur calque, couleur ; 35x51cm (s.d.)

 

Nouvel hôtel de préfecture :

  • Plan du rez-de-chaussée, encre sur papier, couleur ; 31x55cm (s.d.)
  • Plan du 1er étage, encre sur papier, couleur ; 50x70cm (s.d.)

 

Plans d'ensemble (s.d) :

  • 1er étage, encre sur calque, couleur ; 39x60cm (s.d.)
  • 1er étage, encre sur calque, couleur ; 37x60cm (s.d.)
  • Plan des combles, encre sur calque, couleur ; 34x50cm (s.d.)
  • Plan des combles, encre sur calque, couleur ; 35x52cm (s.d.)
  • Plan des charpentes, encre sur calque, couleur ; 58x90cm (s.d.)

 

Détails du bâtiment :

  • Boiserie et colonne, crayon sur papier, noir et blanc ; 32x50cm (s.d.)
  • Œil de bœuf de la cheminée de la salle à manger, détail, coupe et profil, crayon sur papier, couleur ; 38x39cm(s.d.)
  • Œil de bœuf de la cheminée de la salle à manger, détail, coupe et profil, crayon sur papier, couleur ; 32x51cm (s.d.)
  • Œil de bœuf de la cheminée de la salle à manger, détail, coupe et profil, crayon sur papier, couleur ; 36x59cm, recto (s.d.)
  • Œil de bœuf de la cheminée de la salle à manger, détail, coupe et profil, crayon sur papier, couleur ; 36x59cm, verso (s.d.)
  • Détail technique [schéma des montants du pilastre portant colliers de chaque côté de la porte], encre sur calque, couleur ; 25x62cm (s.d.)
  • Schéma des montants du pilastre portant colliers de chaque côté de la porte, crayon sur calque, noir et blanc ; 32x32cm (s.d.)
  • Plans des différentes portes de l'hôtel de préfecture (salon particulier, salle à manger, billard, salon d'honneur, salon de réception), encre sur papier, noir et blanc ; 45x59cm (s.d.)
  • Plan des boiseries, crayon sur papier, noir et blanc ; 50x65cm (s.d.)

 

Salles de commissions :

  • Installation de salles de commissions, encre sur calque, couleur ; 23x29cm (s.d.)
  • Installation de salles de commissions, encre sur calque, couleur ; 23x29cm (s.d.)
  • Bâtiment des bureaux, bibliothèque à faire dans la salle des commissions, crayon sur papier, noir et blanc ; 34x50cm (s.d.)

 

Bureaux :

  • Façades postérieure et latérale, encre sur papier, noir et blanc ; 39x102cm (s.d.)
  • Bâtiment des bureaux, crayon sur calque, couleur ; 34x44cm (s.d.)
  • Rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, encre et crayon sur papier, noir et blanc ; 46x58cm (s.d.)
  • Plan de l'étage des combles, original, encre sur calque, noir et blanc ; 30x69cm (s.d.)
  • Plan de l'étage des combles, reproduction, encre sur papier, noir et blanc ; 25x73cm (s.d.)
  • Rez-de-chaussée, 1er étage, encre sur papier, couleur ; 53x84cm (s.d.)
  • Sous-bassement, encre sur papier, couleur ; 76x103cm (s.d.)

 

Cabinet de l'archiviste :

  • Cabinet de l'archiviste, établissement de rayonnages, crayon sur papier, noir et blanc ; 33x50cm (s.d.)

 

Installation du chauffage :

  • Installation du chauffage au rez-de-chaussée [implantation des radiateurs], encre sur papier bleu ; 49x65cm (s.d.)

 

Mobilier :

  • Casiers, encre sur calque, noir et blanc ; 50x85cm (s.d.)
  • Meuble d'angle, encre sur calque, noir et blanc ; 40x53cm (s.d.)
  • Buffet de cuisine, par Merpillat, encre sur calque, noir et blanc ; 38x57cm (s.d.)
  • Mobilier, crayon sur papier, noir et blanc ; 38x44cm (s.d.)
  • Mobilier, crayon sur papier, noir et blanc ; 31x44cm (s.d.)
  • Mobilier [casiers en boiserie], encre sur papier, noir et blanc ; 55x65cm (s.d.)
  • Bureau, par Merpillat, encre sur calque, noir et blanc ; 32x65cm (s.d.)
  • Plan de divers mobiliers (table de chevet, table de téléphone), encre sur calque, noir et blanc ; 37x57cm (.s.d.)

 

Adduction d'eau pour la maison du jardinier :

  • Plans topographiques, adduction d'eau pour la maison du jardinier, 2 plans : encre sur calque couleur ; encre sur papier couleur, éch.1/200e ; 31x47cm (s.d.)

 

Grille d'entrée :

  • Grille d'entrée, crayon sur calque, noir et blanc ; 45x78cm (s.d.)
  • Grille d'entrée, crayon sur calque, noir et blanc ; 38x72cm (s.d.)

 

Pavillon des concierges :

  • Pavillon des concierges, détail des chéneaux, 2 plans : encre et crayon sur calque, noir et blanc ; 16x20cm ; 18x18cm (s.d.)

 

Maison du jardinier :

  • Maison du jardinier, travaux de couverture, crayon sur calque, noir et blanc ; 24x25cm (s.d.)

 

[Plan d'un escalier extérieur] :

  • [Plan d'un escalier extérieur], encre sur calque, noir et blanc ; 27x70cm (s.d.)
  • [Plan d'un escalier extérieur], encre sur calque, couleur ; 27x33cm (s.d.)

 

Installation du chauffage :

  • Installation du chauffage au rez-de-chaussée, par Merpillat, encre sur papier, noir et blanc ; 29x63cm (14 janvier 1970), (consultable dans la liasse)
  • Installation du chauffage au 1er étage, par Merpillat, encre sur papier, noir et blanc ; 27x64cm (15 janvier 1970), (consultable dans la liasse)

Conditions d'accès

Communicable ( Restauration de 10 Plans sur Tulle concernant la préfecture : plan des combles ; grille d'entrée ; rez-de-chaussée (35x51) ; rez-de-chaussée, esquisse (34x52) ; 1er étage (39x60) ; 1er étage (37x60) ; rez-de-chaussée (34x51) ; combles ; charpentes ; maison du secrétaire général, propriété Martinot, rue Marbot à Tulle, rez-de-chaussée, 1er étage, toiture, façade arrière, façade latérale, 1931-1933 (67x100).)

Mots clés typologiques

plan, avant-projet, rapport, correspondance, délibération