Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Antoine Broc, à Marc-La-Tour.

Mots clés personnes

1713-1715

Cote/Cotes extrêmes

E/689

Autres Cotes

E/3087 (Ancienne cote)

Date

1713-1715

Présentation du contenu

  • Résignation, par Jean Tramond en faveur d'Antoine Farge, vicaire de Corrèze, de la cure de Ladignac.
  • Bail, par Jean-Baptiste Jaucen, seigneur de Poissac et premier président au présidial de Tulle, en faveur de Michel Mestres, du domaine du Bost, situé dans la paroisse de Saint-Bonnet-Avalouze.
  • Bail, par Armand de Lauthonie, seigneur de Lagarde, de rentes sur le tènement de Clairfage, compris dans la paroisse de Sainte-Fortunade.
  • Testament de Jean-Baptiste Dumond, juge de Lagarde, suivi de l'inventaire de ses meubles.
  • Contrats de mariage entre Gaspard Souletye, de Sainte-Fortunade, et Jeanne Verdier (1713) ; entre Antoine Sudour, menuisier de Saint-Bonnet-Avalouze, et Marianne Riou ; et entre Nadal Berthoumeyrie, de Chanac, et Marie Pimond.
  • Présentation, par Joseph Payan, cellérier du chapitre de Tulle, de Jacques Sicard pour la cure de Saint-Pardoux-lès-Saint-Chamant (1714).
  • Constitution de procureur par les tenanciers du village de Garnier pour faire déclarer que les rentes dues sur ledit village ne sont pas solidaires.
  • Bail, par François de Lavaur, de toutes les rentes lui appartenant dans le tènement de Sourie.
  • Sommation de Jacques Sicard à André-Daniel de SaintAulaire, évêque de Tulle, pour être mis en possession de la cure de Saint-Pardoux ; refus de ce dernier.
  • Prise de possession, par Pierre Freyssinge, « de la chapellenie ou vicairie simple de Sainte-Magdeleine, desservie dans la chapelle du chasteau du Bousquet ».
  • Contrats de mariage entre Antoine Boutouyrie, de Saint-Paul, et Madeleine Nugon ; et entre Mathieu Rupmel, de Saint-Sylvain, et Jeanne Rebuffie. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Broc Antoine (1715), initialement cotées en E/3087 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/689 en avril 2021.

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