Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Modalités d'entrées

Minutes notariales (janvier 1873-février 1884) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Saint-Bonnet-Elvert, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits (très lacunaire) :

  • 5F/67 : Textoris Gaspard (1504), Decourrier Jehan (1582, 1630), Destaing Arnaud (1643-1665), Laborie (1655-1671). 

Cote/Cotes extrêmes

E/8191-8207

Date

Du 08 février 1884 au 18 septembre 1903

Origine

Etude notariale de maître Louis Dujardin, à Saint-Bonnet-Elvert.

Biographie ou Histoire

Maître Louis Dujardin a prété serment le 7 février 1884 et a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Bonnet-Elvert le 2 mars 1902 (jour de son décès). Il a succédé à maître Jules Joseph Traverse. 

Histoire de la conservation

Etude réunie en 1902 à celle d'Argentat (1).

Modalités d'entrées

Minutes notariales (février 1884-septembre 1903) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.

Présentation du contenu

Maître Joseph Jourde, notaire à Argentat est commis pour gérer l'étude de feu Dujardin, décédé, par ordonnance du 5 mars 1903, rendue par le Tribunal Civil de Tulle. 

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

1898

Cote/Cotes extrêmes

E/8204

Date

1898