4O/1-44
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Mage Charles : fabrique de Saint-Martin (1897) ; Majour François Jean : hôpital, ursulines, bureau de bienfaisance, commune (1834) ; Mallet Paul : orphelinat de la Providence (1923) ; Malmenaide Clémentine Lucile, veuve Péronne Pierre Henri: oeuvre de la Providence (1879) ;Mamy Pierre : pauvres (1877) ; Marbeau Jean Baptiste Firmin : fabrique de Saint- Martin (1874) ;Marbeau Firmin Eugène : oeuvre de la Providence (1904-1906) ; Marchou Thérèse, veuve Bergeal : fabrique de Saint-Martin (1901) ; Miremont Eugène : bureau de bienfaisance (1933) .
Mots clés lieux
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