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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
1747
Caractéristiques physiques
- Minutes. Ferme consentie par Baptiste Laporte, docteur en théologie, chanoine de l'église cathédrale et syndic du clergé de Tulle et du séminaire, en faveur de Léonard Barbazange, du domaine d'Aubas Peyras, paroisse des Angles, appartenant au dit séminaire, moyennant 150 ll. (5).
- Ferme par Constant Borye, curé de Naves, et maître Léger Saint-Hippolyte, vicaire en faveur de Pierre Chirac, libraire, de Tulle, de 2 bois appelés l'un del Doux et contenant 3 hémines, et l'autre, de Bouysse, de la contenance de 3 séterées, sis au village de la Péroussie, moyennant 19 ll. 10 s. (7).
- Quittance de 88 ll. donnée par le curé de Naves à Léonard Saint-Hippolyte, pour les arrérages de 16 années de la rente obituaire de 7 ll. reconnue en faveur de la communauté des prêtres de Naves par feu Léger Maugenc (14).
- Délibération des habitants de Naves portant que « les neuf setiers de froment de la petite mesure qui se doivent annuellement aux habitants pour le pain bény de Pacques et de Noël, qui ont été vendus la somme de trente-sept livres et avaient accoutumés d'estre délivrés au scindiq fabricien pour les péparations de l'église, seront employés cette année à estre distribués aux pauvres, à cause de la disette qui règne dans la présente paroisse... Les dits habitants se trouvant une fois assemblés ont cru devoir pourvoir à la construction d'une quatrième chapelle, du côté de l'épitre, pour répondre avec régularitté à celle Nostre Dame dite la Grande, qui est de l'autre cotté de l'Évangille... Les fondements de la susdite chapelle avaient esté déjà jetés, il y a quelques années, à la dilligence des dits sieurs curé et scindiq, et ce travail poussé jusqu'à la naissance de la voûte... » (30).
- Nomination des collecteurs de la paroisse des Angles (35) ; des syndics et collecteurs de Naves (37).
- Vente consentie par Antoine Leyrat en faveur de Pierre Combes (50).
- Etc.