Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Eyrolles, à Tulle.

Mots clés personnes

1696

Cote/Cotes extrêmes

E/911

Autres Cotes

E/3135 (Ancienne cote)

Date

1696

Présentation du contenu

  • Contrats de mariages entre Jean Lavaur, maître serrurier, de Tulle, et Louise Béronnie, du moulin de Cirice ; entre Antoine Tillols, de Lagarde, et Madeleine Destors ; et entre Étienne Peyroux, du village de Chirac, paroisse d'Espagnac, et Nadale Souleyroux, de Champagnac-la-Prune.
  • Testament de Jean Mouret, maître sculpteur, de Tulle.
  • Sommation de Jean-Léonard de la Fageardie, conseiller au présidial de Tulle, François Jarrige, sieur d'Euval, conseiller en l'élection et autres, à Jacques Meynard, chanoine, et Jean Mailhard, prêtre de SaintJulien, par laquelle ils déclarent abandonner les poursuites commencées contre ceux-ci pour ne s'occuper que « du crime d'assassinat commis sur les personnes desdits sieurs de la Fagerdie et Jarrige par les domestiques de messire Humbert Amelin, seigneur évêque et vicomte de Tulle ».
  • Résignation par Jean-Jacques Beynette, en faveur de Hugues Sclafer, son vicaire, de la cure d'Yssandon.
  • Procuration pour déposer devant les membres de l'arsenal, portant « que l'année mil six cens quatre-vingt-dix, et au temps qu'il arriva en cette ville (de Tulle) une espouventôse que les Ugueneaux s'estoient soulevés et debvoient venir ravager cette ville, il fut commandé par Mrs Soulier, Bussières et autres, maire et consuls, de faire garde à la porte du faubourg de la Barrière ».
  • Nomination, par Sébastien Sudour, procureur au présidial, d'Antoine-Joseph de Comte, grand chambrier du chapitre, à la vicairie du Chambon, fondée en 1536 par François Chambon, et desservie à l'autel de Saint-Sébastien de l'église Saint-Julien de Tulle.
  • Protestation des syndics du chapitre contre la désignation par l'évêque des deux députés devant entrer dans la composition de la chambre ecclésiastique.
  • Acte pour Guy-Henri de Bourbon, marquis de Malauze, qui prétendait avoir été inscrit à tort au rôle de la capitation de l'élection de Tulle pour sa seigneurie de Favars, attendu qu'il habitait le Languedoc.
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes initialement cotées en E/3135 (1696) instrumentées par maître Eyrolles, notaire à Tulle, ont été réintégrées en E/911 en octobre 2021. 

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