Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude de La Roche-Canillac est supprimée et réunie à celle de Lapleau après octobre 1959. Le dernier notaire à y exercer est maître CLEMENT Jean Marie Emile.
Lapleau est une étude principale.
Les études réunies à La Roche-Canillac sont :
Lafage-sur-Sombre après avril 1812.
St-Martin-la-Méanne après décembre 1907.
Marcillac-la-Croisille après février 1928. Bureau annexe ouvert en 2016.
Documents en relation
Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits : notaires de La-Roche-Canillac.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Jean-Baptiste Labounoux (de Lagane) fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 23 juin 1818. Son successeur est maître Jacques Joseph Deplanche-Lafond.
Histoire de la conservation
L'étude de La Roche-Canillac est supprimée et réunie à celle de Lapleau après octobre 1959. Le dernier notaire à y exercer est maître Jean-Marie Emile Clément.
Lapleau est une étude principale.
Modalités d'entrées
Minutes (1791-1810) entrées par versement de maître Jean Deprun, notaire à Lapleau, le 10 octobre 1990. N° du versement : 1310 bis.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1791 - juin 1818
Documents en relation
L/1110
LABOUNOUX Jean-Baptiste dit "Labounou de Lagane", répertoire chronologique : an II
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Année 1791 très lacunaire.
Conditions d'accès
Communicable
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