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Cote/Cotes extrêmes

1/1-1142

Guide juridique de l'action culturelle locale.

Cote/Cotes extrêmes

1/1086

Date

146

Mention de responsabilité

BUI-XUAN Olivia

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Voiron

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Territorial Editions

Date de publication, production et/ou distribution

2020

Type de présentation matérielle et importance matérielle

146 pages

Dimensions et unité de dimensions

29 cm

Forme du contenu

Imprimé

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Dossier d'experts

Note de résumé

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

Mots clés matières

ACTION CULTURELLE, DROIT ADMINISTRATIF, COLLECTIVITE TERRITORIALE