Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Origine

Etude notariale de maître Léon LAVIALLE, notaire à Bort-les-Orgues (étude n°2).

Biographie ou Histoire

Maitre Léon LAVIALLE a commencé à exercer à Bort-les-Orgues (étude n°2) le 2 novembre 1934. Il a cessé ses fonctions en 1982 (étude réunie à Bortn°1 le 9 mars 1982 . Son prédecesseur est maître Ambroise, Michel CLAUX.

Maitre Antoine LABOUREIX, notaire à Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal), est désigné suppléant de maître Léon LAVIALLE, mobilisé, par jugement du tribunal civil d'Ussel du 5 janvier 1940.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Mots clés personnes

16 janvier-24 décembre 1940

Cote/Cotes extrêmes

E/18599

Date

Entre le 16 janvier 1940 et le 24 décembre 1940

Biographie ou Histoire

Maitre Antoine LABOUREIX, notaire à Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal), est désigné suppléant de maître Léon LAVIALLE, mobilisé, par jugement du tribunal civil d'Ussel du 5 janvier 1940.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés personnes