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Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sadroc (Corrèze, France)

Mots clés personnes

ANDRE

1762-1765

Cote/Cotes extrêmes

E/974

Date

1762-1765

Importance matérielle

75 pièces, papier, en mauvais état.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Bail d'un bois appelé del Mouly et appartenant à François Bernotte, praticien, du village du Lac, paroisse de Sadroc (1762).
  • Testament de Jeanne Delaporte, veuve de François Treuil, du village de la Brousse (1763).
  • Vente, par Pierre Descars, écuyer, à François Peyre, pour le prix de quatre-vingt-onze livres, d'un pacage de deux séterées eymine, appelé le pâturage de la Serve (1764).
  • Contrat de cheptel au profit de Bernard Breuil, avocat au parlement, demeurant à Sadroc.
  • Transaction entre François Sicard, Pierre Bardoullat et Guillaume Duteil, à la suite d'une rixe.
  • Election d'un syndic-fabricien pour la paroisse de Saint-Pardoux (1764).
  • Testament de Marthe Vidalie, femme de Dominique Verlhac, du village de la Brousse (1765).
  • Etc.

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