Réglement d'ordre pour la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Tulle.

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[Titre non renseigné]

Reprise avant 2000.

Réglement d'ordre pour la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Tulle.

Cote/Cotes extrêmes

BR/1082

Complément du titre

Séance du 2 août 1811, ...

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Tulle

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

de l'imprimerie de R. Chirac

Date de publication, production et/ou distribution

1811

Pagination

4 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Mots clés matières

NOTAIRE

Mots clés collectivités

CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA CORREZE

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France ; arrondissement)

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