Minutier du canton de Bugeat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Eléonore Coutaud, à Tarnac.

Biographie ou Histoire

Coutaud Pierre Eléonore est né le 10/04/1772 à Tarnac. Il est le fils de Denis Coutaud et de Marguerite Mazaloubaud. Son parrain est Pierre Mazaloubaud, notaire à Tarnac. 

La date de nomination ainsi que la date de prestation de serment de maître Coutaud Pierre Eléonore est le 1er pluviose an VI. La date de la déclaration de résidence est le 30 germinal an VI, Tarnac (L 1103, N°128). 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

La date officielle de prestation de serment maître Coutaud est celle du 8 floréal an XII. 

Il cesse son exercice à Tarnac le 9 novembre 1826. C'est son dernier acte. 

Son successeur est maître Breton Léonard Amable. 

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Tarnac est supprimée et réunie à celle de Bugeat en 1920.

maître Orliange Léon est le dernier à y exercer. 

Bugeat est une annexe de Treignac. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 24 pluviôse an VI - 09 novembre 1826.

Mots clés personnes

an XIII-1806

Cote/Cotes extrêmes

E/15451

Date

an XIII-1806