Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

1728

Cote/Cotes extrêmes

E/485

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1728

Présentation du contenu

  • Pièces relatives à une transaction entre Gabrielle des Farges, veuve de Pierre Montet, seigneur de Malussaint, et le chapitre de Tulle, au sujet de dîmes.
  • Reconnaissance de cheptel en faveur de M. Darche, lieutenant criminel au présidial de Tulle.
  • Transaction entre Jean Duron, seigneur du lieu de Duron, dans la paroisse de Chameyrat, et Léonard Chambon, meunier, au sujet de travaux faits par ledit Chambon pour la construction d'un nouveau moulin.
  • Ferme du domaine de Mialet, situé dans la paroisse de Sainte-Fortunade et appartenant à Jean Déprés, seigneur de Poumeyrol et procureur général au conseil souverain de Roussillon.
  • Quittance donnée par Gabriel Brossard, seigneur du Theil, avocat en la cour, à Jean-LéonardFrançois Loyac, sieur de la Sudrie.
  • Requête de Joseph, de la Tour de Dulmet, vicaire de Sérilhac, à l'évêque de Tulle pour obtenir un bénéfice.
  • Transaction entre Jean Déprés, d'une part, et les administrateurs de l'hôpital de Tulle et Marceline Langlé, supérieure des dames de la charité, d'autre part, au sujet de legs contenus dans le testament de François Déprés.
  • Vente, par Pierre et Jean-Baptiste Dubois, à Jean Maisoneuve, pour la somme de deux cent quarante livres, de deux séterées de pré situées à Saint-Martial-de-Gimel.
  • Testament de Gabriel Rivière, licencié ès-lois, habitant de Tulle, contenant divers legs en faveur de l'église Saint-Julien, de l'hôpital général, etc.
  • Inventaire des meubles et papiers dépendant de la succession dudit Rivière.
  • Contrats de mariage entre Léonard Bordes, de Saint-Clément, et Catherine Riou ; entre Étienne Veyssière, garçon cordonnier de Tulle, et Françoise Fraisse ; entre Jean Corrèze, de Chanac, et Jeanne Lachèze ; entre Pierre Mariel, drapier de Cornil, et Marguerite Brunye ; entre Jean-Antoine Béronye, maître papetier, et Marie Pauphille, fille de Thomas, maître canonnier ; etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1728), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/485 en avril 2021.

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