Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
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Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Bar . - Bassaler Pierre, Mercier Léonard, Val Gabriel : pauvres (1830) ; Cavert Léonard : fabrique (1895) ; Combes Léonarde, épouse Boudrie : fabrique, pauvres(1845) ; Combes Guillaume : fabrique (1860) ; Coudert, veuve Geneste : pauvres (1826) ; Jaudie Antoine : pauvres (1848) ; Lafarge Antoine : fabrique, pauvres (1870) ; Mas Marie : pauvres (1838) ; Maugein Pierre : bureau de bienfaisance (1825) ; Meyrignac Jean : pauvres (1826) ; Pélissier Louise : pauvres (1859) ; Riouzal Marie,Marguerite, épouse Tramond : fabrique (1846) ; Terriou Joseph : bureau de bienfaisance (1865) ; Tramond Dominique, épouse Boudrie : fabrique (1870).
Bassignac-le-Bas . - Daulhac Pierre : fabrique (1854) ; Mombrial Madeleine, épouse Boudrie Pierre : pauvres, fabrique (1847).
Bassignac-le Haut . - Chassain Jean, Madelrieu Marie : pauvres (1830) ; Mr Durie : bureau de bienfaisance (1880) ; Glandier Françoise, veuve Duroux : pauvres (1827) ; Lafon de la Geneste Marie, épouse Puex Jules : fabrique (1898).
Beaulieu-sur-Dordogne . - Albert Louis : pauvres, hospice, église, commune, ursulines : (1840) ; Beysse Fany : fabrique (1897) ; Broquerie Marie: ursulines, église des Pénitents, fabrique -1851-1852) ; Chaumeil Jeanne, veuve Audubert : hospice (1891) ; Courteau Martial : écoles (1912) ; Courteau Martial, Argueyrolles Jules, Aumont Louis, Rémes François, Chapoulard Pierre, Dauvis Jules, Goudeaux Edmond, Méry Antonin : hospice (1921) ; Cruat Jean-Baptiste : ursulines (1929) ; Duchamp Pierre : ursulines (1830) ; Duchamp et Beyne : fabrique(1881) ; Dufaure Claire : fabrique, ursulines (1843) ; Duranton : fabrique (1848) ; Florentin : fabrique (1856-1858) ; Lacambre Marianne, Juliette, épouse FaucherJean-Baptiste : cure (1847) ; Lagane Suzanne, veuve Pradeaux Elie : église, hospice(1867) ; Métivier Antoine : fabrique (1810) ; Mombrial Eugénie, épouse Segol Antonin : hospice, bureau de bienfaisance, fabrique (1882-1884) ; Plagne Paul : fabrique, ursulines, hospice (1848) ; de Rivière Joséphine : hospice (1893) .
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