Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1953-1954, 1959-1961, 1974-1976). Chambre des métiers (1955-1983). Tribunal paritaire des baux ruraux (1959, 1963-1988, 1995, 2002). Chambre d'agriculture (1966, 1970-1983, 2001). Centre régional de la propriété forestière (1966, 1979). Mutualité sociale agricole (1984). Prud'hommes (1985-1992).

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E_DEP 198 - Saint-Eloy-les-Tuileries - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Eloy-les-Tuileries.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 10/09/2020

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/198/K/1-EDEP/198/K/4

Date

1951-2002

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/198/K/3

Date

1953-2002

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques