Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-2007

Date

1430-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

62,5 m.l.

Présentation du contenu

Le fonds des subdélégations de l'intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l'intendant ou ses subdélégués.

La consultation du fonds de l'intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.

En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l'ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l'initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.

Mode de classement

L'instrument de recherche publié en 1912 par Georges Mathieu a été réorganisé par producteurs et thématiques lors de son informatisation, mais les documents n'ont pas été recotés.

Documents en relation

L/156 : Inventaire des papiers retirés de l'intendance de Limoges (17 septembre 1790).

Documents séparés

  • Archives départementales de la Corrèze

6F/19 : tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650, 1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

 

  • Archives nationales

K/692 : assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et 1486.
K/898 : levée d'impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1/C/165-169 : généralité de Limoges : comptes de l'extraordinaire des guerres, 1720-1722 ; construction de casernes, 1720.

  • Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits
Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Importance matérielle

40 m.l.

Mode de classement

La sous-série 2 C, réglementairement destinée aux registres de formalités des insinuations fiscales, n'a pas été constituée de façon autonome. Le droit de contrôle des actes notaires a été institué par l'édit de mars 1693 et établi localement à partir de mai 1693, dans le meilleur des cas. Une nouvelle vague de créations de bureaux du contrôle des actes, par démembrement du ressort des préexistants, a été effectuée en 1723.

Hormis quelques pertes de détail, les différentes séries principales de registres de formalités ont été conservées, à l'exception notable des registres du contrôle des actes d'Uzerche.

Les tables des contrats de mariage, des testaments, des donations ou des successions acquittées sont relativement rares. Toutefois, on prendra soin de noter que des tables ouvertes au XVIIIe siècle sont classées dans la série Q enregistrement, en particulier lorsqu'elles ont continué à être tenues à jour après 1791.

Classement dans l'ordre alphabétique des bureaux.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Date

1694-1807

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

C/1266-1275

Date

1704-1727

Mots clés typologiques

28 septembre 1704-16 mai 1720

Cote/Cotes extrêmes

C/1266

Date

28/09/1704-16/05/1720

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 an