Élections professionnelles : Chambre de métiers (1933-1966). Chambre d'agriculture (1935). Tribunal et chambre de commerce (1946-1970). Tribunal paritaire des baux ruraux (1959, 1963, 1965). Experts chargés du classement des tabacs (1960). Mutualité sociale agricole (1962). Sécurité sociale (s.d). Allocations familiales (s.d).

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E_DEP 229 - Saint-Pantaléon-de-Larche - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 01/10/2020

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/229/K/1-EDEP/229/K/5

Date

1895-1995

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/229/K/4

Date

1933-1970

Mots clés matières