Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1922-1926, 1938). Allocations militaires (1926-1928, 1938). Allocations des réfugiés (1940, 1944).Aide médicale aux prisonniers et déportés rapatriés (1945). Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents (1945-1946).

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E_DEP 106 - Lapleau - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Lapleau.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à 'entrée du 29/03/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/106/Q/1-5

Date

1901-1987

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/106/Q/2

Date

1922-1946

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1946 (protection du secret médical)

Mots clés matières