Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Seignolles, à Chameyrat.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Seignolles est le 9 juillet 1780. La date de réception est le 12 septembre 1780 (B/745). Il meurt le 10 août 1789 à l'âge de 30 ans. Son successeur est son frère François Seignolles, notaire royal en 1790. 

Présentation du contenu

Période d'exercice :  1688 (?) - 1788

Documents en relation

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)
 

Mots clés personnes

6 mars 1781-1783

Cote/Cotes extrêmes

E/14876

Date

Entre le 06 mars 1781 et le 31 décembre 1783

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