Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Archives départementales de la Corrèze
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Jacques Nauche est le 14 ventose an V. La date de prestation de serment est le 15 vent.an V.
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, maître Jacques Nauche est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 14 juillet 1806. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Pinet, mort le 3ème jour compl. an IV (19 septembre 1796) à Vigeois. Son successeur est maître François Reyrole.
Histoire de la conservation
L'étude de Vigeois (étude 1) est devenue un bureau annexe de Lubersac le 31 décembre 2003 lors de la création de la S.C.P.
La S.C.P. de Lubersac (étude 1) est une étude principale.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 15 ventôse an V - 14 juillet 1806
Documents en relation
L/1108
NAUCHE Jacques, répertoire chronologique : an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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