Minutier du canton de Juillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Présentation du contenu

 

GRAND Jean-Baptiste I : 23 germinal an XII - 6 décembre 1811
NOUVION François : 14 décembre 1811 - 24 août 1832
GRAND Jean-Baptiste II : 4 août 1832 - 3 juin 1856
GRAND Gabriel : 3 juin 1856 - 23 juin 1891
BERSAC Guillaume : 7 avril 1892 - 17 mai 1894

GRAND Joseph : 17 mai 1894 - 24 septembre 1937. Étude réunie à Juillac 1 en
1937

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Grand, à Saint-Bonnet-La-Rivière.
 

Biographie ou Histoire

 Jean-Baptiste I Grand est né le 01-02-1734 à St-Bonnet-la -Rivière, fils de Jean, bourgeois et procureur d'office de St-Bonnet et juge de Lascaux, et de Gabrielle Chapoux. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire subalterne et procureur fiscal, Grand Jean-Baptiste I est le 12-02-1762. Il succède à Léonard Guy, notaire à St-Bonnet-La-Rivière dont le dernier acte date du 07-02-1762.

Il épouse à Juillac, le 24-02-1767, Suzanne Dumas, fille d'Antoine, bourgeois et de Marie Joyet. Elle décèdera le 24-11-1814 (70 ans).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste I Grand fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 6 décembre 1811. C'est son dernier acte. Son successeur est maître François Nouvion.

 Jean-Baptiste I Grand décède le 16-01-1827 à St-Bonnet-la-Rivière (93 ans).

 

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Bonnet-la-Rivière est supprimée et réunie à celle de Juillac (étude1) après le 24 septembre 1937. Le dernier notaire à y exercer est maître Joseph Jean-Baptiste Gabriel Grand.

L'étude de Juillac (1) est supprimée et réunie à celle d'Objat en février 1990.

L'étude d'Objat (2) est une étude principale.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1763 - 1811.

Mots clés personnes

an X

Cote/Cotes extrêmes

E/19738

Date

Entre le 11 vendémiaire an X et le 10 vendémiaire an X

Conditions d'accès

Communicable