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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/3-5

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés matières

dons-et-legs

Donateurs, légateurs : P-V

Cote/Cotes extrêmes

4O/5

Date

1827-1901

Présentation du contenu

PARJADIS Hortense : bureau de bienfaisance de Saint-Chamant, Ursulines d'Argentat (1866) ;

PREVOST Louis : fabrique de Sainte-Féréole, petit séminaire de Servières, cathédrale de Tulle (1897) ;

PRIOLEAU Jeanne Louise Fanny, épouse Roche Bernard Alexis : fabriques des églises de Vignols et Objat (1877) ;

ROUZEYROL Jean : séminaire de Tulle, petit séminaire de Servières, ursulines d'Argentat, église de Cornil (1896) ;

VALADE Marie Clémence : bureaux de bienfaisance et fabriques d'Auriac et Hautefage (1885) ;

TRAUX Léonarde, veuve Fieyre François : bureaux de bienfaisance d'Egletons et Saint-Hippolyte (1901) ;

VIGIER Jean : pauvres de Liourdres, Sioniac, Bilhac (1827).